Afrique: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples adopte son nouveau règlement intérieur

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La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cour) a le plaisir d'annoncer au grand public la publication de son Règlement intérieur révisé, adopté le 1er septembre 2020 et qui est entré en vigueur le 25 septembre 2020.

Ce Règlement intérieur de la Cour remplace adopté en 2010. Le nouveau Règlement intérieur de la Cour vise à renforcer l'efficacité de la Cour en améliorant l'accès à celle-ci ainsi que la gestion des affaires et en assurant une meilleure mise en œuvre des décisions de la Cour.

La copie électronique dudit Règlement a été téléchargée sur le site Internet de la Cour en français et en anglais (les versions arabe et portugaise seront téléchargées en temps voulu).

Nouveau règlement intérieur de la cour (25 Septembre 2020)

La Cour est composée de onze juges (11), ressortissants des États membres de l'Union africaine élus à titre individuel.

La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires

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