Congo-Brazzaville: Assemblée nationale - En attente du calendrier de la session parlementaire

Le calendrier de la présente session budgétaire se fait toujours attendre au moment où le gouvernement n'a toujours pas déposé la proposition de loi portant reddition des comptes 2019 et le projet de budget 2021.

L'attente se fait longue à l'Hémicycle où, après la cérémonie d'ouverture de la session parlementaire de septembre, rien ne semble bouger. Dans les deux chambres du Parlement, aucune activité notable n'est enregistrée depuis lors. Les quelques rares députés et sénateurs que l'on rencontre au détour des couloirs affichent un ras-le bol qui traduit tout leur mécontentement face à l'inertie qui s'est installée au Parlement. En effet, jusqu'à ce jour, le bureau que préside Jeanine Mabunda traine à publier le calendrier de la session assorti d'un échéancier clair par rapport à la programmation des matières à examiner. Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement, pour sa part, ne fait pas non plus montre d'empressement pour transmettre à l'organe législatif le projet de loi portant reddition des comptes de l'exercice 2019 de qui le vote du budget 2021 reste tributaire.

Ce qui ne fait que compliquer les choses dans un Parlement déjà débordé par les propositions de lois encore en souffrance. En effet, il appert que sur le bureau de la présidente de l'Assemblée nationale, les matières en attente d'examen ne cessent d'affluer. Entretemps, le collectif budgétaire 2020 n'est toujours pas disponible au bureau de la chambre basse alors qu'il constitue un des préalables majeurs à l'adoption du budget 2021. Le Premier ministre Sylvestre Ilunkamba qui avait rassuré quant à la transmission urgente de ce document au Parlement semble ne pas être encore prêt.

Qu'à cela ne tienne. Une chose est vraie, c'est que le cumul de tous ces ratés risque d'influer négativement sur l'agenda de la présente session qui n'a plus que soixante-quinze jours pour se mettre dans le sens de la marche. Le délai imparti étant relativement court, le risque est de ne pas épuiser toutes les matières à l'ordre du jour de la session. Car, outre la matière budgétaire qui est essentielle, d'autres jugées prioritaires vont forcément s'inviter à l'hémicycle à l'instar du rapport de la Céni et des reformes y afférent, sans oublier les arriérés de la session de mars dernier comme les lois Minaku-Sakata sur la réforme de la justice en cours d'examen.

L'autre grand sujet qui sera sans doute le point d'orgue de la session de septembre porte sur la proposition de loi sur les réformes électorales déposée par le groupe de treize personnalités militant pour un consensus sur les réformes électorales en RDC (G13). A l'instar d'autres propositions de loi similaires en attente de programmation, celle du G13 a le mérite de passer au crible la problématique électorale en RDC avec, à la clé, plusieurs points consensuels dégagés lors des discussions au niveau du groupe. Présentant lundi 28 septembre le rapport de leurs consultations auprès des différents acteurs politiques et de la société civile, le coordonnateur de la plate-forme, le député Delly Sessanga, a cité, entre autres, comme points majeurs de convergence ; la suppression du seuil électoral, le retour à l'élection à deux tours pour le président de la République et la négation du suffrage indirect comme mode d'élection du président de la République.

Enfin, une certaine catégorie d'acteurs politiques se dit favorable à l'idée de procéder au recensement avant la tenue des élections de 2023 conformément à la Constitution.

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