Afrique Centrale: Cémac - La Banque centrale impose une nouvelle taxe sur les transferts de fonds à l'extérieur

La Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) va prélever, à compter du 1er janvier 2021, une taxe de 0,5% sur les transferts sortants hors de la zone Cémac. Dans une note publiée récemment, le gouverneur de cette institution bancaire, Abbas Mahamat Tolli, a instruit les directeurs nationaux sur la mise en application de la mesure.

« Le taux de la commission à prélever par la Banque centrale, lors de l'exécutions des transferts sortants hors Cémac pour le compte des intermédiaires agrées est fixé à 0,5% , hors taxes du montant. Elle vient en ajout du taux de commission appliqué par les établissements de crédit à leurs clients, qui ne peut excéder 1%, hors taxe du montant conformément à l'instruction n° 002/GR/2019 relative à la tarification des opérations des transferts. », précise Abbas Mahamat Tolli.

En ce qui concerne les transactions, pour le compte des trésors et comptables publics nationaux, ainsi que les sous-participants aux systèmes et moyens de paiement détenteurs de compte dans les livres de la Banque centrale, le taux de la commission à prélever est fixé à 0,25 % hors taxe du montant. Par ailleurs, les différents taux de commissions n'intègrent pas les frais de correspondant de la Banque centrale.

Pour tenter d'éviter la fuite des devises, la BEAC a adopté en décembre 2018, une réglementation des changes dans l'espace sous-régional. Cette réglementation impose que les opérations avec l'extérieur s'effectuent uniquement par le canal des établissements de crédit et les ordres de virement liés aux transferts émis dans les deux jours ouvrables suivant le dépôt de la demande par le client. L'approbation du chef d'agence bancaire est exigée lorsque le montant du transfert excède un million de francs CFA.

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