Angola: L'AGT notifiera les contribuables par voie électronique

Luanda — L'Administration générale des impôts (AGT) commence, ce jeudi, à notifier les actes fiscaux par voie électronique, via le Portail du contribuable.

Ainsi, les contribuables inscrits auprès du Bureau des grands contribuables peuvent être informés par ce moyen, en vertu du décret présidentiel nº 232/19, du 22 juillet, qui approuve le régime juridique de communication et de traitement électronique des procédures fiscales (RJCTEPT).

Le régime juridique précité est également applicable aux contribuables qui, dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles ou de prestation de services, ont une valeur annuelle des opérations commerciales ou d'importation des marchandises supérieure à 50 millions de kwanzas, calculée sur la base de la déclaration de revenus par rapport à l'exercice précédent.

Selon une note de l'AGT parvenue à l'Angop, les représentants fiscaux des entités non résidentes, dès le dépôt de leur déclaration de nomination, sont également couverts par le régime juridique visé.

Pour se conformer pleinement à la norme, l'AGT déclare que l'enregistrement des contribuables couverts est obligatoire.

«Chaque fois que les groupes de sociétés optent pour le régime fiscal des groupes de sociétés, aux termes de la législation applicable, toutes les sociétés qui font partie du périmètre du groupe respectif sont soumises au RJCTEPT, qu'elles soient ou non enregistrées auprès du Bureau des impôts des grands contributeurs», lit-on dans la note.

L'AGT rappelle que l'espace du Portail des contribuables est destiné à la réception de communications électroniques correspondant à l'adresse électronique, intégrante ou équivalente, à toutes fins, le concept de domaine fiscal prévue dans l'AGT.

L'Administration générale des impôts met en garde contre l'existence d'obligations et de pénalités en cas de non-remise ou de livraison tardive des déclarations fiscales, des cartes et des formulaires.

Elle mentionne également que l'adhésion au service de communications électroniques est facultative pour les contribuables qui ne sont pas enregistrés auprès du Bureau des grands contribuables qui gèrent des affaires d'importation ou des opérations d'une valeur inférieure à 50 millions de kwanzas.

La soumission d'avertissements préalables sera fournie par l'AGT, le contribuable étant responsable de consulter régulièrement le portail pour vérifier les nouvelles communications électroniques.

Plus de: ANGOP

à lire

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.