Maroc: Les mineurs non accompagnés en France. Entre stéréotypes et réalité

Faut-il s'attendre à un refoulement massif des mineurs marocains non-accompagnés en France vers la mère-patrie ?

En effet, la pression médiatique et politique se resserre sur eux depuis des mois et risque de s'accentuer davantage notamment après la dernière attaque à Paris dont l'auteur a été présenté comme un mineur isolé. La presse française a évoqué dernièrement l'existence de contacts en haut lieu entre Paris et Rabat afin d'engager des procédures d'expulsion de ces «mineurs isolés» vers leur pays d'origine, tout en garantissant leurs droits sociaux et juridiques. On parle même d'une éventuelle prochaine visite de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur français, au Maroc et en Algérie pour décider du sort de ces mineurs.

Un retour improbable

«Il est fort possible que les mineurs marocains soient refoulés, mais il ne faut pas s'attendre à un refoulement massif. D'autant plus qu'il faut l'aval des autorités marocaines pour les accueillir. En fait, ce dossier pose plusieurs contraintes d'ordre juridique et pratique», nous a indiqué Said Mchak, chercheur en droit international de la migration. Et de poursuivre : «En effet, ces retours doivent être volontaires et délibérés et prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. Ceci d'autant plus que chaque cas doit être étudié distinctement des autres. Le retour de ces mineurs pose également la question du sort qui leur sera réservé une fois arrivés au Maroc vu qu'il n'y a pas de structures d'accueil adéquates et aptes à les accueillir.

Du coup, la question de garantir l'«intérêt supérieur» de ces enfants se pose avec acuité». Mais la véritable contrainte, selon notre interlocuteur, demeure celle de l'identification de ces mineurs. « Ce point a souvent constitué le motif d'un désaccord entre le Maroc et certains pays de l'UE. En fait, Rabat a toujours refusé de les accueillir sans vérification de leurs identités. Et pour cause, beaucoup de mineurs algériens, tunisiens ou subsahariens ont été identifiés par certains pays européens comme Marocains et refoulés vers le Maroc sur la base de cette identification», nous a-t-il expliqué. Et d'ajouter : «La Suède, à titre d'exemple, a identifié plusieurs personnes comme marocaines sur le seul motif qu'elles ont passé des appels téléphoniques sur leurs portables vers le Maroc. Une identification qui a été catégoriquement réfutée par le Royaume».

Pour Said Mchak, ces problèmes et ces contraintes n'ont rien de nouveau puisque ce dossier ne date pas d'aujourd'hui. «Nous avons déjà vécu ce genre de situation avec l'Espagne, l'Allemagne, la Suède et autres. Mais, il faut préciser, cependant, que ce dossier ne concerne pas uniquement le Maroc. L'Algérie, la Tunisie et les pays subsahariens sont également concernés». A ce propos, notre interlocuteur estime qu'il y a trop de focalisation sur les mineurs marocains non accompagnés alors que les statistiques les concernant sont rares.

Guéguerre des chiffres

En effet, les chiffres disponibles évoquent souvent un nombre total de mineurs sans préciser leur nationalité. Selon des données de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rapportées par Europe1, le nombre de mineurs étrangers isolés a atteint 8.000 en 2016 avant de passer à 15.000 en 2017 puis, à 17.922 en 2018. La même source affirme qu'il s'agit en grande majorité de garçons - les filles ne représentent que 4 à 4,5% -, originaires pour les deux tiers d'entre eux des pays d'Afrique subsaharienne.

Un document de Médecins du monde datant de 2017 a indiqué que le nombre de mineurs étrangers non accompagnés s'élevait, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, à 8054. Les départements français ont, pour leur part, estimé lesdits mineurs pris en charge à 14.000 (outre-mer compris) à la fin de l'année 2016 et à 18.000 au 1er juin 2017. Des chiffres que conteste le journal Le Figaro qui estime que le nombre de ces mineurs est passé de près de 4000 personnes en 2014 à 40.000 en 2020 tout en précisant que la France reçoit entre 2.000 à 3.000 demandes par mois et que ces mineurs coûtent deux milliards d'euros par an au budget de l'Etat.

Pour sa part, le site le Temps a avancé qu'il y avait en 2019 près de 17.000 mineurs non accompagnés (MNA) en attente d'évaluation par les autorités, selon des chiffres de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et qu'au total, jusqu'à 50.000 MNA seraient présents sur le territoire français, et 20.000 sous la protection de l'Aide sociale à l'enfance. Gérald Darmanin, a réfuté dernièrement ces chiffres en indiquant que la France compte uniquement 16.000 mineurs isolés.

Une France peu regardante sur les droits des MIE

La France sera-t-elle prête à entamer des retours involontaires irrespectueux de l'intérêt supérieur de l'enfant ? «Oui», à en croire l'Association France terre d'asile (FTA) qui a indiqué que malgré le fait que le droit français interdit l'éloignement d'un mineur isolé, celui-ci peut être refoulé après contestation de sa minorité, le plus souvent par le biais unique d'un examen d'âge osseux. Le rapport d'observation 2016-2017 de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a révélé que sur les 223 mineurs isolés «avérés» placés en zone d'attente en 2016, 22 ont été renvoyés.

Pis, les autorités françaises les enferment alors que l'enfermement des mineurs, qu'ils soient isolés ou accompagnés, est en contradiction avec le droit international, le droit interne, la jurisprudence européenne et les recommandations des instances nationales et internationales de protection des droits. Certaines associations ont souligné que 551 mineurs isolés ont été enfermés en 2017 dans les Centres de rétention administrative de la métropole (CRA).

La France a été critiquée sur ce point à de nombreuses reprises. Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU, dans le cadre de son rapport d'examen périodique de la France publié en juillet 2015, a demandé à Paris d'«interdire toute privation de liberté pour les mineurs en zones de transit et dans tous les lieux de rétention administrative en métropole et en outremer ; s'assurer que les mineurs isolés étrangers reçoivent une protection judiciaire et le soutien de l'Aide sociale à l'enfance ; veiller à ce que le contrôle du juge judiciaire intervienne avant toute exécution d'une mesure d'éloignement ou de refoulement du territoire». Mais malgré le droit et les injonctions internationales, précise l'ONG FTA, l'enfermement et le refoulement des MIE continuent d'être une réalité en France.

Profils divers et atypiques

Mais qui sont réellement ces mineurs ? Loin de l'image donnée par les médias français les décrivant comme des personnes livrées à elles-mêmes ou prises en charge par des filières clandestines, ne parlant souvent pas un mot de français, accros à la «colle» et qui multiplient les larcins et les agressions de plus en plus violentes, Olivier Peyroux, sociologue, explique qu'il ne s'agit ni d'orphelins ni d'enfants de la rue, mais d'enfants qui ont des attaches familiales, dont certains savent lire et écrire. «Il n'y a pas vraiment de profil type, certains ont immigré pour trouver du travail, d'autres après avoir été marginalisés à cause du remariage d'un de leurs parents, certains ont imité des amis...

La principale évolution, c'est que, depuis deux ans, on voit arriver des mineurs venus d'Algérie ou de Tunisie alors qu'auparavant ils étaient tous originaires du Maroc», précise le sociologue dans un entretien avec le journal français 20 minutes. Et de poursuivre : «Avant leur arrivée en France, ils étaient déjà présents dans plusieurs pays d'Europe comme l'Espagne, la Suède ou la Belgique. Et si la porte d'entrée sur notre territoire a été Paris, on a constaté assez rapidement l'installation de groupes de mineurs marocains à Rennes, Lyon, Toulouse ou Nantes... Leur arrivée en banlieue, notamment en Seine-Saint-Denis, est plus tardive».

Le sociologue a affirmé, par ailleurs, que la plupart des MIE s'enfuient des foyers dans lesquels ils sont placés et refusent toute aide. Et de préciser que certains jeunes s'en sortent. «Ceux qui sont dans la rue aujourd'hui ne sont pas ceux d'il y a quatre ans. Certains sont repartis comme ils sont venus sans qu'on sache ce qu'ils font ni où ils sont aujourd'hui, mais d'autres se sont réinsérés », a-t-il indiqué.

De son côté, la sociologue Angélina Etiemble a démontré dans un autre rapport antérieur daté de 2002 et intitulé : «Cartographie des mineurs isolés étrangers en France», que le profil type de MIE n'existe pas. En effet, on trouve parmi ces mineurs «les exilés» qui viennent de toutes les régions ravagées par la guerre et les conflits ethniques ; «les mandatés» dont le départ est incité, aidé, voire organisé par leur famille (parents ou proches), afin de travailler, d'envoyer de l'argent, de poursuivre des études ou d'apprendre un métier.

L'objectif secondaire peut être parfois de faire venir plus tard le reste de la famille ; «les exploités» par des trafiquants de toutes sortes, parfois victimes de la traite des êtres humains ; «les fugueurs» qui ont quitté leur lieu de vie (parents, famille élargie, orphelinat) à cause des conflits ou de la maltraitance ; «les errants» déjà en situation d'errance dans leur pays d'origine pour certains depuis longtemps (plusieurs mois ou plusieurs années) qui vivaient de la mendicité, de petits emplois de fortune, de délinquance, parfois de prostitution, et qui décident de venir en Europe dans l'espoir d'une vie meilleure ; «les rejoignants» qui rejoignent un membre plus ou moins proche de leur famille installée en Europe.

Dans le cas d'un ascendant direct, le but peut être un regroupement familial déguisé ; mais il peut aussi s'agir d'un accueil beaucoup plus aléatoire qui, au gré des conditions d'accueil et/ou du hasard des rencontres, isole le mineur ou le met en danger

C'est un problème purement français

Pour le chercheur Said Mchak, la résolution de ce dossier est du ressort des autorités françaises. « Le Maroc n'endosse aucune responsabilité dans ce dossier. C'est au pays d'accueil d'assurer la protection de ces mineurs comme cela est défini mondialement et selon les conventions et le droit international », nous a-t-il confié. En effet, la protection des MNA en France se fonde sur celle de l'enfance en danger telle que prévue dans le dispositif juridique français de protection de l'enfance qui est applicable à tout mineur en danger, sans condition de nationalité, précise un document de Médecins du monde.

Aussi, en matière de protection de l'enfance, la notion de danger est définie par les articles 375 du Code civil et la L.221- 1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) qui prévoient que des mesures de protection doivent être prises dès lors que «la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises». Le simple fait d'être isolé, sans parent ou représentant légal sur le territoire, place le MNA en situation de danger.

Mineur non accompagné ou mineur isolé

Il n'existe pas de définition juridique du mineur non accompagné ou isolé en droit français : est considérée comme mineure isolée «une personne âgée de moins de 18 ans qui se trouve en dehors de son pays d'origine sans être accompagnée d'un titulaire ou d'une personne exerçant l'autorité parentale »4, c'est-à-dire sans quelqu'un pour la protéger et prendre les décisions importantes la concernant. La notion d'isolement a été définie récemment : «La personne est considérée comme isolée lorsqu'aucune personne majeure n'en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l'enfant, notamment en saisissant le juge compétent»5.

Un mineur n'a pas à justifier d'un titre de séjour en France. Pour cette raison, un mineur (et a fortiori un mineur non accompagné) ne peut être considéré en situation irrégulière et ne peut donc pas faire l'objet d'une reconduite à la frontière ou d'un placement en rétention.

Source : L'accès aux droits et aux soins des mineurs non accompagnés en France, Cadre légal et dysfonctionnements.

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