Afrique: Reprise du calcul des délais

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CONSIDERANT que, le 18 mai 2020, la Cour africaine des droits de homme et des peuples a décidé de suspendre, du 1er mai au 31 juillet 2020 inclus, le calcul de tous les délais en cours devant elle, à l'exception de ceux relatifs aux mesures provisoires. CONSTATANT que la situation relative à la pandémie à COVID-19 s'est améliorée dans les Etats membres ;

DECIDE de reprendre le calcul des délais à compter du 1er août 2020, pour toutes les affaires actuellement pendante devant la Cour. Cette mesure concerne toutes les affaires pendantes au stade du fond et des réparations, les rapports sur la mise en œuvre des arrêts et les avis consultatifs.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Greffier par courriel à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour plus de renseignements sur le travail de la Cour, veuillez consulter notre

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