Maroc: La coopération entre le Gouvernement et le Parlement "a permis une importante production législative et en matière de contrôle" (M. Ramid)

Rabat — La coopération entre le Gouvernement et le Parlement a permis, au cours de la quatrième année législative de la dixième législature, "une importante production législative et en matière de contrôle", comme reflété par plusieurs indicateurs numériques et qualitatifs au titre de cette année législative, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre d'État chargé des Droits de l'homme et des Relations avec le Parlement, Mustapha Ramid.

Dans un exposé sur le bilan de l'action du Gouvernement dans ses relations avec le Parlement, M. Ramid a souligné que le Parlement, à travers ses deux Chambres, a adopté au titre de cette quatrième année législative 57 projets de loi, alors que le nombre de propositions de loi sur lesquelles le gouvernement a rendu une position juridique de fond a atteint un 235 sur un total de 276 propositions de loi en examen au Parlement (85,14%), a fait savoir le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de ce Conseil.

Dans sa présentation, le ministre a souligné que cette année législative a été marquée par l'adoption de la nouvelle configuration gouvernementale et par la poursuite du renforcement de la coopération constructive avec l'institution parlementaire dans le cadre du plein respect de la séparation des pouvoirs et de sa coordination étroite et fructueuse, conformément aux Hautes directives royales.

A cet égard, il a rappelé que SM le Roi Mohammed VI a affirmé dans Son discours à l'ouverture de la première session de la 4e année législative de la 10e législature que "du fait qu'elle intervient au milieu du mandat parlementaire en cours, cette année législative doit être marquée du sceau de la responsabilité et du sérieux", ajoutant que l'étape, qui s'amorce dès à présent, requiert une implication unanime, fondée sur une confiance redoublée, une volonté ferme d'œuvrer dans un esprit de collaboration et d'unité, une mobilisation vigilante; elle doit aussi se caractériser par le souci de transcender les vaines querelles et d'enrayer toute perte de temps et d'énergie". "Ses chantiers prioritaires sont l'opérationnalisation des réformes, le suivi des décisions, la réalisation des projets. Ils relèvent au premier chef des appareils exécutif et législatif", avait souligné le Souverain.

Relevant que la 4ème année législative de la dixième législature a été marqué depuis sa deuxième session législative par la conjoncture nationale et internationale particulière liée à la pandémie du nouveau coronavirus, M. Ramid a noté que le gouvernement a redoublé d'efforts pour interagir avec le rôle de contrôle du Parlement, où le gouvernement a répondu à 816 questions orales et 3.617 questions écrites sur un total de 7.668.

Et d'ajouter que le gouvernement a fourni des réponses sur l'issue de 64 engagements pris par ses membres lors des travaux du parlement, comme il a favorablement accédé à 100 demandes de tenue de commissions permanentes pour examiner les questions d'actualité, tout en interagissant avec les demandes de la Commission de contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants en vue de présenter des propositions issues des chefs de certaines institutions et entreprises publiques, en présence des membres du gouvernement concernés, ainsi que de faciliter les missions de reconnaissance temporaires des Commissions de contrôle.

M. Ramid a tenu, au terme de son exposé, à assurer de la coopération entre le Gouvernement et les deux Chambres du Parlement, conformément aux Hautes directives royales, le but étant de hisser et améliorer la production législative et l'interaction positive avec les différents mécanismes parlementaires qui contrôlent le travail du gouvernement, de manière à renforcer l'édification constitutionnelle, institutionnelle et démocratique.

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