Congo-Kinshasa: Proposition de loi Mbata pour l'abolition de la peine de mort

11 Octobre 2020

Depuis près de deux décennies, le monde entier célèbre le 10 octobre de chaque année la journée internationale pour l'abolition de la peine de mort. Le samedi 10 octobre 2020 ne devrait donc pas constituer une exception.

La célébration de cette journée intervient au moment où, sous la présidence de Félix Tshisekedi, les Congolais de toutes tendances politiques, majorité et opposition, sont plus que jamais déterminés à bâtir au coeur de l'Afrique, un État de droit et une Nation prospère, fondée sur la démocratie et respectueuse des droits de l'homme, en commençant par le premier de ces droits qui est le droit à la vie.

Le calendrier de la session d'octobre 2020 qui a été adopté par l'Assemblée nationale comporte la proposition de loi portant abolition de la peine de mort présentée par le député national et Professeur André Mbata.

Cette proposition de loi de l'un de meilleurs constitutionnalistes du pays et du continent a reçu les avis favorables du Président Félix Tshisekedi, du Gouvernement du Premier Ministre Ilunga Ilunkamba, du Bureau de l'Assemblée nationale présidée par l'Honorable Jeanine Mabunda ainsi que ceux de tous les présidents et membres des groupes parlementaires qui ont décidé de l'inscrire au calendrier de cette session ordinaire.

L'on n'attend plus que la programmation de la présentation de cette proposition de loi à la plénière de l'Assemblée nationale pour débat et vote.

Compte tenu de l'importance de la matière, Prof André Mbata a promis de mettre à la disposition du public Congolais, de l'Afrique et du monde son argumentaire constitutionnel, scientifique et politique - ce sera du «solide» quand on connait la puissance de feu de la pensée de l'universitaire! - pour l'adoption d'une loi abolissant la peine de mort en RD. Congo.

Selon le constitutionnaliste, le peuple Congolais abolira la peine de mort non pas par un quelconque mimétisme ni effet de mode, mais parce que «Nous peuple congolais» avions décidé, lors de l'adoption par référendum de notre constitution actuelle, que la personne humaine est sacrée et TOUTE PERSONNE a droit à la vie (Art 16).

Mais nous étions allés plus loin en décidant qu'EN AUCUN CAS, en temps de guerre ou de paix, en aucune circonstance, il ne peut être dérogé au droit à la vie!

La peine de mort étant une dérogation au droit à la vie, elle n'a plus de place dans notre pays et devrait être abolie conformément à notre Constitution et à nos engagements internationaux, dans le cadre de certains traités comme le Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale, qui ignore la peine de mort pour les crimes les plus graves comme le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité et la remplace par les peines d'emprisonnement.

En légiférant ainsi pour abolir la peine de mort, les Députés nationaux ne feront qu'accomplir leur mandat en tant que représentants de la Nation et élus du peuple, qui a interdit toute dérogation au droit à la vie. Parce que c'est le peuple Congolais qui l'avait lui-même décidé dans la Constitution, il devra soutenir et accompagner le Parlement dans l'abolition de cette peine de mort qui relève de la barbarie humaine tout comme les crimes qu'elle sanctionne encore dans notre droit pénal.

Professeur et député national André Mbata

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