Algérie: Un contrat-type définissant les conditions de scolarisation dans les établissements privés

Alger — Les ministères de l'Education nationale et du Commerce ont dévoilé mardi "un contrat-type" définissant les conditions et modalités de scolarisation de l'élève dans un établissement privé, en vertu duquel les parents ne sont plus tenus de payer les frais de scolarité, ni l'établissement privé de dispenser les cours "en cas de force majeure".

Intitulé "cas de force majeure et procédures à suivre", l'article 11 du contrat stipule qu'"en cas de force majeure empêchant les parties au contrat d'honorer leurs engagements, les deux parties en sont juridiquement dégagés".

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