Algérie: Industrie pharmaceutique - Trois projets de décret exécutifs examinés

Alger — Trois projets de décret exécutifs concernant l'industrie pharmaceutiques, permettant de compléter l'édifice réglementaire régissant ce secteur, ont été examinés lors de la réunion du gouvernement, tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, "le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l'Industrie pharmaceutique relatif à trois projets de décret exécutifs relatifs aux modalités d'homologation des dispositifs médicaux, aux modalités d'enregistrement des produits pharmaceutiques ainsi qu'aux missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments".

Ces projets de textes visent à compléter l'édifice réglementaire induit par les nouvelles missions et attributions assignées au ministère de l'Industrie Pharmaceutique, à travers la promulgation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi 18-11 du 02 Juillet 2018 relative à la santé, note la même source.

Il s'agit également de mettre en place une procédure d'enregistrement du produit pharmaceutique qui comprend l'évaluation minutieuse des données soumises par le responsable de la mise sur le marché du produit pharmaceutique pour attester de l'innocuité, de l'efficacité, de la qualité et de la sécurité d'un produit pharmaceutique.

Aussi, le projet de décret exécutif portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Comité économique intersectoriel des médicaments, vise à fixer les attributions de cet organe en charge d'examiner le prix de tous les médicaments soumis à enregistrement, que ce soit des médicaments fabriqués ou conditionnés en Algérie ou des médicaments importés, et ce, qu'ils fassent ou non l'objet d'un remboursement ultérieur par le système de Sécurité sociale, est-il expliqué dans le communiqué.

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