Congo-Kinshasa: L'APLC axe ses objectifs dans le cadre de l'assainissement du climat des affaires en RDC

La République Démocratique du Congo s'est activement engagée à matérialiser l'amélioration du climat des affaires. Le but étant d'attirer plus d'investissements privés et d'atteindre ainsi la croissance économique, facteur indissociable au développement. C'est dans cette optique qu'il a été créé en mars 2020, à l'initiative du chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, l'Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC).

Le Coordonnateur de cette structure, Me Ghislain Kikangala, intervenant, samedi dernier, dans le cadre du séminaire des Parlementaires, a parlé de manière explicite de l'approche et des missions de l'APLC, de son apport dans la lutte contre la corruption, ainsi que de mécanismes de collaboration avec d'autres structures de lutte contre la corruption.

C'était devant les Députés nationaux, dans la salle de banquet du Palais du peuple à Kinshasa, sous le thème «Contrôle parlementaire, outil efficace pour la bonne gouvernance».

En effet, convaincue du lien qui existe entre la lutte contre la Corruption et l'assainissement du climat des affaires, l'APLC demeure inébranlable dans sa mission de lutte contre la corruption et des faits assimilés, cheval de bataille qui permettra de crédibiliser les institutions du pays.

"Autant le mal est profond et les objectifs à atteindre sont grands, autant notre détermination et notre engagement à lutter contre le fléau de la corruption demeurent indéfectibles. La lutte contre la corruption s'avère être à ce jour l'une des solutions", a souligné Me Kikangala.

Aucune influence, en toute indépendance

Le Coordonnateur de l'APLC a précisé le fait que la structure dont il a la charge dispose de l'indépendance nécessaire d'exercer efficacement ses fonctions à l'abri de toute influence indue. Elle a le pouvoir de se saisir d'office de tout acte ou fait de corruption ou de faits y assimilés dont elle a connaissance. Aussi, elle peut recevoir les réclamations, plaintes et dénonciations de n'importe quelle personne physique ou morale.

"Dans sa mission, l'Agence dispose d'un pouvoir d'action et de coercition assez étendu : requérir une inculpation, faire le suivi des dossiers transmis au parquet compétent, assurer la protection des témoins, traiter avec les repentis, et par-dessus tout, veiller à ce que les fonds détournés puissent être restitués à l'Etat", a-t-il expliqué.

Par ailleurs, Me Ghislain Kikangala a attiré l'attention des élus nationaux sur le fonctionnement de l'APLC qui, dans le cadre de ses prérogatives, coordonne tous les services et organismes publics en charge de la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et les infractions y assimilées.

A ce titre, pour les besoins des conventions et traités internationaux et pour toute forme de coopération internationale, l'Agence est désignée comme l'autorité nationale de référence en matière de lutte contre la corruption.

Fort des privilèges légaux lui reconnus, l'APLC va, dans les prochains jours, mettre en place des initiatives, pour une meilleure coordination des services engagés dans le combat contre la corruption et infractions similaires. Cela se fera au besoin par la conclusion d'accords de type contractuel. L'idée d'une Charte commune sera notamment prise en compte, a rassuré le Coordonnateur, rappelant que « l'Etat de droit » tel que prôné par le Chef de l'Etat doit être fondé sur le strict respect des normes juridiques.

Bonne gouvernance et véritable transparence

Devant les Députés nationaux, Me Kikangala a expliqué que l'APLC est un service spécialisé de la Présidence qui rend compte de son action, directement au Président de la République. Le coordonnateur fait rapport des activités de l'Agence, directement au Chef de l'Etat par voie de notes, d'avis ou de rapports. Il s'en suit que cette institution ne rend pas compte au parlement, sous réserve du droit reconnu à ce dernier d'initier des commissions d'enquêtes où il jugerait nécessaire que l'Agence soit entendue.

Cependant, étant donné que la lutte contre la corruption nécessite une bonne gouvernance et une véritable transparence, dans cette optique, l'Agence définit les indicateurs de suivi-évaluation des mesures politiques, économiques, socio-culturels en matière de lutte contre la corruption et les faits y assimilés. Mais aussi, elle détermine les progrès réalisés dans chaque catégorie d'indicateurs tant au niveau du pouvoir central que des provinces, en vue de l'amélioration de la gouvernance publique. Enfin, elle prépare et tient un registre de l'ensemble des affaires transmises au parquet compétent aux fins de poursuites judiciaires, avec des indications relatives à la suite qui leur a été donnée.

Selon son Coordonnateur, le plan stratégique de l'APLC dont l'élaboration est en phase de finition, s'étendra sur dix ans, horizon 2030. Le Chef de l'Etat en aura la primeur et par la suite, on en fera la restitution publique.

Soulignons ici que les animateurs de l'APLC qui ont pris leurs fonctions le 30 juillet 2020, ont déjà posé des actes concrets. En effet, l'agence a repris l'examen et le traitement de l'ensemble des dossiers laissés par l'équipe du Professeur LUZOLO BAMBI. Et à ce jour, les statistiques des dossiers présentent 12 dénonciations pour détournement dont 7 invitations lancées, mais aussi 26 dossiers judiciaires dont 5 invitations lancées.

Attributions

Pour ce qui est des attributions, l'Agence a notamment pour principale mission en vertu de l'article 2 de l'ordonnance, « de définir et de mettre en œuvre tous les programmes permettant de détecter les agissements susceptibles d'être considérés comme relevant de la corruption ou d'une infraction y assimilée ; de mener toutes études et diligenter des enquêtes nécessaires ; de provoquer des poursuites pour faire sanctionner toutes personnes ou tous groupes de personnes, organisations, organismes, entreprises ou autres services impliqués dans les actes de corruption, de blanchiment des capitaux et de faits assimilés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. »

Selon l'article 4, l'APLC a la responsabilité de définir les indicateurs de suivi-évaluation des mesures politiques, économiques, socioculturelles en matière de lutte contre la corruption et les faits y assimilés, et de déterminer les progrès réalisés dans chaque catégorie d'indicateurs, tant au niveau du pouvoir central que des provinces en vue de l'amélioration de la gouvernance publique.

Il y a lieu de rappeler que l'Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption est l'autorité nationale de référence en matière de lutte contre la corruption en RD Congo. Elle a été créée par l'ordonnance présidentielle n°20/013 bis du 17 mars 2020, en conformité avec la Constitution de la République Démocratique du Congo, et s'inscrit dans l'option levée par les Nations Unies, ainsi que l'Union Africaine, de luttet contre la corruption. L'APLC est une agence spécialisée au sein du Cabinet du Président de la République et dirigée par un Coordonnateur, en la personne de Maître Ghislain Kikangala.

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