Sénégal: Affaire Terme sud et cession d'immeubles par l'état - Sonko convoque le gouvernement à l'assemblée

19 Octobre 2020

Les explications données par le gouvernement concernant l'affaire Terme Sud, tout comme celles relatives à la cession des immeubles de l'Etat, ne semblent pas convaincre le leader de la coalition Jotna.

Sur sa page Facebook, le député Ousmane Sonko informe avoir déposé, le vendredi 16 octobre dernier, sur la table de l'Assemblée nationale, deux séries de questions au gouvernement, non sans publier in texto lesdites lettres.

L'affaire Terme Sud, du nom de cet épisode de déguerpissement de familles d'anciens militaires résidant au quartier Ouakam Terme Sud, et celle relative à la cession des immeubles de l'Etat, on en parle encore.

C'est le président du parti Pastef/Les Patriotes qui revient à la charge pour exiger des clarifications de la part du gouvernement. Pour ce faire, le député Ousmane Sonko a adressé deux séries de questions écrites au gouvernement.

Sur sa page Facebook, hier dimanche 18 octobre, le leader de la coalition Jotna a informé avoir déposé lesdites questions sur la table du président de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions des articles 192 et suivants du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Pour ce qui est de la première affaire citée ci-dessus, à savoir Terme Sud portant sur le titre foncier numéro 804/GRD ex 4417/DG, reporté au livre foncier de Ngor Almadies sous le n° 1143/NGA, le député Sonko qui a cité plusieurs opérations faites sur ledit titre foncier de 43 ha, a posé quatre questions au gouvernement.

Il demande «puisque l'assiette occupée par les familles déguerpies et objet du contentieux ne porte que sur 3 ha, qu'advientil des 40 ha restants ?

En quoi consistent les 15 ha supposés avoir été récemment rétrocédés par le chef de l'Etat à l'armée pour désamorcer la tension ?» Poursuivant, Sonko demande au gouvernement s'il nie «l'authenticité des documents susvisés du ministre de l'Urbanisme et des informations y contenues?»

Entre autres questions posées au gouvernement, il y a celle relative au rapport entre «ce projet immobilier, essentiellement mercantile, destiné à enrichir un promoteur à coup de centaines de milliards, et le projet Zéro Bidonvilles ?»

Concernant la cession définitive ou provisoire d'immeubles bâtis de l'Etat, le patron de Pastef a fait recours à l'article 42 de la loi n°76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat.

Après avoir cité des sites relevant du domaine privé de l'Etat qui auraient fait l'objet d'aliénation de la part du pouvoir, le député Sonko a accusé le président Macky Sall d'avoir aliéné des immeubles bâtis ou aménagés du domaine privé de l'Etat sur la base unique de la lettre circulaire numéro 3368/PM/CT.AD en date du 14 septembre 2006, alors qu'il était Premier ministre de Wade.

Cela, selon lui, en flagrante violation des dispositions de l'article 42 de la loi citée ci-dessus portant Code du Domaine de l'Etat.

Par conséquent, il a demandé au gouvernement de communiquer le numéro et la date des lois votées par l'Assemblée nationale qui autorisent ces opérations d'aliénation.

Mieux, il veut savoir «à quel prix ces biens publics ont été cédés ?» ou encore, «est-ce que les autres formalités de la loi ont été respectées, notamment : la publicité, l'adjudication, la conclusion de l'opération de cession par le gouvernement, et l'établissement de l'acte par le Directeur des Domaines».

Il n'a pas manqué de réclamer des éclairages sur le projet de la Cité de l'Emergence (ex-gare routière Pompiers) qui était un volet du Pse, dont les délais de livraison sont largement dépassés.

Plus de: Sud Quotidien

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