Congo-Kinshasa: Transformation minière en RDC - Un moratoire de 6 mois aux producteurs des concentrés de cuivre sulfure

19 Octobre 2020

Les mines extraites ou produites en République Démocratique du Congo doivent être transformées sur place au pays. Cette exigence légale contenue dans loi minière a été rappelée aux responsables de différentes sociétés de production œuvrant dans le secteur minier par le ministre Kitobo Bamsoni.

Dans sa lettre datée du 12 octobre courant, avec comme objet : «Moratoire d'exportation des concentrés» adressée aux opérateurs miniers, le ministre Kitobo a commencé par leur rappeler ladite loi qui interdit l'exportation des produits bruts ou concentrés non finis.

La transformation doit se faire sur place en RDC, insiste-t-il, avant l'exportation, afin de donner aux produits marchands extraits des gîtes des substances minérales du sol et du sous-sol congolais une plus grande valeur ajoutée.

Avant de faire remarquer à l'intention de ses interlocuteurs que la technologie de transformation sur place a déjà été expérimentée en RDC où des usines de transformation métallurgique dans le secteur du Portefeuille de l'État telles que la Gecamines et la SOKIMO ont la maîtrise de cette technologie.

En plus, la transformation minière sur place donnera également des emplois aux fils et filles du Congo.

Par ailleurs, il rappelle dans la même correspondance qu'en date du 22 août 2020, le gouvernement représenté par lui et les miniers producteurs s'étaient retrouvés pour analyser la situation relative aux moratoires signés régulièrement entre parties, qui autorisaient l'exportation des concentrés. Ce, malgré que techniquement la transformation est facile à réaliser sur place jusqu'au métal recherché dans les applications courantes. Cas du cuivre et de l'étain dont l'histoire démontre que leurs technologies ont été maîtrisées jusqu'à la transformation totale à la Gecamines et la SOKIMO.

Le ministre des Mines indique en outre, qu'à l'issue de cette rencontre du 22 août, tout le monde était d'accord qu'il était important de transformer les concentrés sur place afin de leur donner une valeur ajoutée. Et particulièrement, pour ce qui est des concentrés du cuivre, il y a des sociétés qui développent des nouvelles technologies de leur transformation sur place en RDC.

Toutefois, souligne-t-il, la prise en compte des données technico- économiques de certaines entreprises et/ou des termes de contrats avec leurs acheteurs étrangers sont des motifs qui pourraient justifier la signature d'un nouveau moratoire.

La décision prise ce même jour du 22 août 2020 était d'accorder un moratoire sans limitation de délai jusqu'à nouvel ordre aux miniers producteurs des hydroxydes et carbonades de cobalt puisque tout le monde était d'accord que ce métal est plus recherché aujourd'hui dans le commerce mondial sous forme de sel que le métal.

L'autre moratoire a été accordé aux concentrés des 3T et d'étain pour des raisons de déficit criant d'énergie à l'Est freinant toute industrialisation.

Concernant les concentrés sulfures, les discussions avaient abouti à des conclusions que des moratoires pouvaient être accordés au cas par cas dans les conditions suivantes :

- la qualité de certains concentrés de cuivre est incompatible avec les alimentations recherchées à LCS, la seule société possédant le monopole de transformation des sulfures dans le grand Katanga ;

- le respect des termes de contrats avec les acheteurs actuels des concentrés ;

- l'avancement des projets de transformation sur place pour certaines sociétés minières.

Qui ne dit mot, consent...

Par ailleurs, le ministre des Mines Kitobo constate que les deux semaines qui avaient été accordées aux opérateurs miniers pour proposer la duree du nouveau moratoire se sont largement écoulées sans qu'aucune proposition concrète lui soit parvenue.

C'est pourquoi, en réponse à la lettre de la FEC en date du 5 août 2020 lui demandant de faire l'arbitrage : soit se généraliser la proposition de prolonger le moratoire de deux ans, soit de traiter au cas par cas suivant les spécificités de chaque société concernée, il a décidé d'accorder un moratoire de six mois courant jusqu'au 12 avril 2021. Celui-ci ne pourra être prolongé que sur base d'une justification d'un projet de transformation ultérieure sur place.

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