Congo-Kinshasa: Les trois nouveaux juges prêtent serment devant Félix Tshisekedi aujourd'hui

Les trois juges nommés en juillet ont prêtés serment mercredi 21 octobre 2020 face au président congolais Félix Tshisekedi.

*Il n'y a plus aucun doute. La cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle aura bel et bien lieu aujourd'hui, dans la salle de Congrès du Palais du Peuple. Et ce, malgré l'absence annoncée des présidents des deux chambres du Parlement ainsi que des élus du Front Commun pour le Congo. Depuis hier mardi, le Protocole d'Etat ainsi que les services de la présidence de la République plantent le décor à l'Assemblée nationale. La répétition grandeur nature est en cours, a rapporté le service de communication du Chef de l'Etat.

Les hauts magistrats nommés récemment à la Cour constitutionnelle prêteront, en effet, serment devant le président de la République. Dans son communiqué du lundi dernier, le protocole d'Etat a porté à la connaissance des invités à cette cérémonie que « pour faciliter leur arrivée au Palais du Peuple, des bus seront parqués pour eux au Stade de Martyrs où ils peuvent garer leurs véhicules ». A en croire le programme établi par le protocole du Chef de l'Etat, la cérémonie proprement dite va débuter à 11 heures 00', tandis que le Président de la République fera son entrée à 10 heures 45'.

Cette cérémonie se déroulera sur fond d'une forte crise institutionnelle, soutenue par les membres de la coalition au pouvoir. Dans les médias, sur les réseaux, dans les officines politiques, c'est la guerre ouverte entre FCC et CACH.

De son côté, le Rapporteur de l'Assemblée nationale, Célestin Musao, a annoncé que la Conférence des présidents de la chambre basse du Parlement s'est réunie ce mardi. "Dans la foulée, dit-il, les participants ont recommandé au bureau de notre Chambre législative de ne pas prendre part à la prestation de serment annoncée pour ce mercredi, y compris les Honorables Députés".

Sabotage ?

Cependant, après avoir chargé le Premier ministre et le Ministre en charge des Relations avec le Parlement d'organiser la cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux juges récemment nommés à la Cour constitutionnelle, le Chef de l'Etat, très déterminé, est revenu à la charge, lundi dernier, cette-fois pour demander aux présidents de deux chambres Parlementaires de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que soit disponibilisée la salle de Congrès du Palais du peuple qui abritera ladite cérémonie. Et ce, malgré leur position commune quant à cette question.

Très formel, « Nous ne saurons organiser cette cérémonie, ni en être partie prenante », a indiqué le tandem Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda, dans une lettre conjointe signée ce mardi 20 octobre 2020. Aussi, en se référant à cette séance de travail à la cité de l'Union africaine du 13 octobre dernier, ces derniers ont, à l'unisson, réaffirmé leur position commune présentée au Président Félix Tshisekedi à cet effet.

Tout en regrettant « ce fait accompli » qui, selon eux, ne cadre pas avec le principes essentiels de collaboration et de courtoisie institutionnelle, les speakers de deux Chambres du Parlement se disent être « surpris » d'être à nouveau saisis par le Chef de l'Etat pour l'organisation de la cérémonie de prestation de serment des juges de la Cour Constitutionnelle et l'ont respectueusement renvoyé à la décision du Conseil des Ministres.

Pour mémoire, à la demande de l'Institution Parlement, le Président de la République avait tenu une réunion interinstitutionnelle restreinte le mardi 13 octobre dernier, avec la participation d'Alexis Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda Lioko, question de trouver un compromis sur ce dossier qui ne met pas d'accord les deux forces politiques au pouvoir.

Au terme de cet entretien, les présidents de ces deux chambres du Parlement avaient affirmé leur attachement aux textes légaux et lois qui règlementent cette question, à savoir, la Constitution, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et l'Ordonnance N°16/070 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour Constitutionnelle.

Néanmoins, le tandem Thambwe Mwamba - Jeanine Mabunda affirme, dans cette même correspondance, leur engagement à poursuivre la réflexion pour la recherche des solutions idoines et respectueuses de la Constitution, des lois et règlements nationaux « pour la sauvegarde des acquis démocratiques nés de l'alternance politique historique de 2019 ».

Trêve des Députés et Sénateurs FCC

Dans cette même veine, les Députés et Sénateurs du Front Commun pour le Congo ont également fait bloc derrière Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda, de la même famille politique, et ont décidé de ne pas prendre part à cette cérémonie de prestation de serment qui selon eux viole intentionnellement les lois et règlements nationaux de la République.

Bien au contraire, ces parlementaires du FCC entendent initier une démarche à la Cour constitutionnelle pour obtenir la surséance de cette cérémonie.

Ils rejoignent, en effet, la démarche des Sénateurs qui, en vertu de l'article 161, alinéa 1 de la Constitution, veulent connaître le sens et la portée exacte et la bonne application de l'article 158 de la Constitution. Ce qui explique leur recours en interprétation dudit article.

En fait, l'idée pour eux est de pouvoir obtenir des éclaircissements sur la périodicité du renouvellement de la Cour et le moment auquel elle doit intervenir.

Plus de: La Prospérité

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