Cameroun: Marchés publics - Sale temps pour les défaillants

Le ministre de tutelle vient une nouvelle fois de mettre fin à certains contrats passés en 2018 et 2019. Mais il serait intéressant de savoir ce qui va se passer pour ces acteurs.

Depuis le 25 septembre 2020, le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap), a résilié 80 marchés passés au cours des exercices budgétaires 2018 et 2019. Une décision rendue publique en début de semaine, qui vient en application des dispositions des articles 182 et 184 du décret présidentiel n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics. En effet, ce sont ces deux articles qui donnent les fondements de la résiliation d'un marché public. Selon l'article 182, un marché peut être résilié de plein droit par le maître d'ouvrage en cas de décès du titulaire du marché, de faillite, de liquidation judiciaire, de sous-traitance, co-traitance ou sous-commande sans autorisation préalable du maître d'ouvrage. La défaillance dûment constatée et notifiée du co-contractant, le non-respect de la législation ou réglementation de travail, autant qu'une variation importante des prix sont d'autres motifs de résiliation d'un marché déjà passé.

Dans le détail donc, les marchés résiliés par le Minmap, actuellement en mission de contrôle dans la région de l'Est, portent sur deux principaux domaines : les bâtiments et travaux publics ainsi que la fourniture des biens et services. Sur les marchés concernés, sept ont été passés par des départements ministériels, le reste étant des marchés régionaux répertoriés à l'Est, dans le Nord et à l'Ouest. Dans ce segment, la région de l'Ouest vient en tête avec 53 marchés résiliés. Faits marquants, certains desdits marchés ont été subdivisés en plusieurs lots ont été attribués à la même entreprise, mais, au moment de la décision de résiliation, il y en avait dont le taux d'exécution était de 0%. Les plus avancés sont à 50% pour des travaux démarrés en 2017. On parle ici de la fourniture d'équipements divers (photocopieurs, spectromètre, mercuriale, etc.) ou de la réalisation d'infrastructures (forages, électrification, centres de santé, salles de classe, ponts, bâtiments administratifs, routes, etc.).

La conséquence directe de cette décision de résiliation est, conformément à l'article 184 du Code des marchés publics, l'interdiction de soumission à la commande publique pour les entreprises ainsi évincées, sur une période de deux ans. Concrètement, pendant cette période, les entreprises frappées d'interdiction « ne peuvent faire acte de candidature, ni co-traiter ou sous-traiter tout ou partie des prestations objet de la commande publique, sauf dérogation spéciale exclusivement accordée par le ministre en charge des Marchés publics », peut-on lire dans la décision.

Pour mémoire, ce n'est pas la première décision du genre. L'année dernière, Ibrahim Talba Malla avait résilié les contrats de 334 entreprises et prestataires de services publics, tout en les suspendant pour deux ans. Avant lui, d'autres résiliations avaient été prononcées. Seulement, cela ne semble pas avoir un réel impact sur les acteurs, puisque des décisions similaires continuent d'être prises pour les mêmes raisons.

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