Maroc: Transparency monte au créneau

L'ONG met en garde contre toute tentative de vider de sa substance le texte de loi relatif à l'INPPLC

Transparency Maroc a réaffirmé sa position concernant l'urgence de la mise en place d'une instance indépendante, investie des pouvoirs nécessaires et dotée des ressources suffisantes pour lutter contre toutes les formes de corruption.

Dans un communiqué de presse, elle a salué le fait que le projet de loi relatif à cette problématique attribue à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption «des prérogatives, dont l'association a longtemps porté le plaidoyer, notamment celles relatives au traitement des plaintes et dénonciations concernant les faits de corruption ou d'infractions financières et administratives, l'ouverture d'enquêtes et la saisine du ministère public», ainsi que «le pouvoir d'auto-saisine de tous les cas de corruption dont elle aura pris connaissance».

Cette ONG a mis en garde contre «toute tentative de vider de sa substance le projet de loi (relatif à cette instance qui est en cours de débat à la Commission de justice, de la législation et des droits de l'Homme de la première Chambre), qui ne peut être que l'expression de la volonté de maintenir en l'état la situation de la corruption dans notre pays et s'opposera ainsi à tout effort d'édification d'un système national d'intégrité et mettant notre pays en défaut par rapport à ses engagements pris dans le cadre de la convention de l'ONU contre la corruption ».

Pour ces raisons, l'association a appelé à une meilleure clarification des rapports entre l'Instance et le ministère public afin de conforter la complémentarité et l'efficacité de leur coopération.

Il s'agit, en particulier, de permettre à l'instance de suivre les dossiers de corruption qu'elle lui aurait transmis jusqu'à leur jugement et que soient mises à sa disposition les données relatives à chaque cas ; l'extension de la définition de la corruption pour couvrir tous les actes entrant dans son cadre conformément aux meilleures pratiques internationales et à la convention de l'ONU contre la corruption ; et, enfin, le renforcement de la protection des victimes et dénonciateurs dans le cadre du projet de loi et dans celui du Code de procédure pénale.

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