Sénégal: Acte 3 de la décentralisation - Une réforme audacieuse à parfaire

22 Octobre 2020

Communalisation intégrale, plus de ressources aux communes et autonomie de gestion au sein des terroirs, l'Acte 3 de la décentralisation reste l'un des marqueurs du magistère du Président Macky Sall. Depuis la mise en œuvre de ladite réforme, en 2013, beaucoup d'avancées ont été notées mais aussi des limites qui continuent de plomber la marche des collectivités territoriales.

C'est l'une des réformes majeures sous le magistère du Président Macky Sall. L'Acte 3 de la décentralisation, qui fait suite aux réformes de 1972 et celles de 1996, vient consolider les libertés locales en donnant aux territoires plus de marge de manœuvre.

Le Chef de l'État a dit, lui-même, lors du lancement de la réforme, en 2013, que c'est dans le but de construire des « territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable » qu'il a initié cette nouvelle démarche dans la conduite de la gouvernance locale. Cette ambition nouvelle constitue également une refondation de l'action territoriale de l'État orientée vers plus d'équité sociale et territoriale, de même que la promotion durable des ressources du terroir.

Plus spécifiquement, il s'agit de construire une cohérence territoriale par une réorganisation de l'espace et l'émergence de pôles de développement. L'idée consiste à assurer la lisibilité des échelles de gouvernance territoriale en clarifiant les relations entre les acteurs et en articulant les compétences à transférer aux ressources techniques, financières et humaines et, enfin, améliorer les mécanismes de financement du développement territorial et de la gouvernance budgétaire, pour un véritable développement économique et social de nos territoires.

599 collectivités territoriales au Sénégal

Si 1972 consacre la création des communautés rurales, la régionalisation intervenant en 1996, l'Acte 3 de la décentralisation fait désormais des départements des collectivités territoriales ainsi que des communes d'arrondissement.

Le Chef de l'État donne aussi une grande autonomie aux territoires en initiant la communalisation universelle à travers cette réforme de l'Acte 3. De 172, les communes sont passées à 557, dont 5 villes, sans compter les 42 départements ; ce qui fait un total de 599 collectivités territoriales pour le Sénégal.

Jusque-là « très peu prises en charge » par l'État, les communautés rurales deviennent toutes des communes de plein exercice ; ce qui leur donne plus d'opportunités et plus de ressources.

« De nouvelles opportunités sont ainsi offertes aux collectivités locales de base, notamment celles du monde rural, pour améliorer, par des équipements, la plateforme minimale des infrastructures socio économiques de base, de recruter du personnel qualifié, d'accéder facilement aux financements des partenaires au développement et de la coopération décentralisée. En outre, cela permet un meilleur aménagement de l'espace rural », confie un spécialiste de la décentralisation.

Ceci est dû au fait que la réorganisation territoriale doit répondre aux objectifs de développement que les régions en tant que collectivités locales ne peuvent gérer. Ensuite, elles ne peuvent pas prendre en charge les domaines du développement économique et social ; d'où leur suppression. Avec l'Acte 3 de la décentralisation, le territoire est maintenant organisé en « pôles de développement » en fonction des réalités éco géographiques.

Pourtant cette redéfinition du cadre institutionnel reste inachevée aux yeux de bien des spécialistes. « Au-delà de ce cadre institutionnel, il y a d'autres cadres qui n'ont pas été pris en compte.

Par exemple, la correction des incohérences territoriales n'a pas été poursuivie, car nous considérons qu'il y a toujours des incohérences territoriales par-ci par-là au niveau national avec des communes qui n'ont aucune viabilité, des communes dont le territoire est un peu épars. C'est le cas de la commune de Malicounda et celle de Bambilor », explique Amadou Sène Niang, spécialiste en décentralisation.

En outre, M. Niang n'est guère convaincu par la communalisation intégrale qui fait partie des points saillants de la réforme de l'Acte 3. Il n'hésite pas à parler d'un « non-sens », estimant que dans tous les pays du monde, il y a le monde rural et le monde urbain. « Malgré toute cette communalisation intégrale, nous constatons que le monde rural reste rural. Ce n'est pas par un décret ou par une loi qu'on supprime le rural.

Ce que les autorités ont voulu faire, c'est donner aux communautés rurales les possibilités de la commune. Cela pouvait se faire sans pour autant annoncer, de façon péremptoire, la fin du rural. Je crois que cela a été une mauvaise démarche, une mauvaise approche. Maintenant que le vin est tiré, il faut le boire, mais ces communes rurales n'ont aucune possibilité financière ou de ressources humaines pour porter le développement qu'il faut », explique Amadou Sène Niang.

Une hausse appréciable des ressources

Selon Alé Lô, maire de Taïba Ndiaye et président d'honneur de l'Union des associations des élus locaux (Uael), il reste encore beaucoup de choses à revoir dans cette réforme. Il cite un dispositif de financement et surtout la nécessité de procéder à un nouveau découpage pour avoir des collectivités territoriales « viables ». « Il s'agit aussi de savoir comment faire pour apporter des corrections aux incohérences territoriales.

Si c'est nécessaire de regrouper deux ou trois communes pour qu'elles soient viables. Nous savons qu'il y a, dans le passé, des découpages politiques, avec des communes qui n'ont aucune viabilité. Ni politique, ni économique, ni sociale... », suggère Alé Lô.

Même s'il note des « avancées » depuis l'application de l'Acte 3 de la décentralisation, le coordonnateur de l'Ong 3D, Moundiaye Cissé, relève en même temps des « contraintes » auxquelles les collectivités territoriales font face.

« La première est que même si elles ont connu une hausse appréciable depuis l'avènement de l'Acte 3, les ressources financières transférées de l'État vers les collectivités territoriales ne sont pas suffisantes pour leur permettre de s'acquitter du mandat qui leur a été conféré. Bien que l'évaluation complète des charges des compétences transférées ne soit pas encore faite, le Gouvernement et les collectivités territoriales reconnaissent que les volumes actuels des dotations de transfert (Fdd, Fecl, etc.) s'avèrent insuffisants », note M. Cissé.

Le Président a beaucoup fait pour les collectivités territoriales

Seulement, le ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des territoires, Oumar Guèye, pense le contraire, estimant que le Gouvernement a toujours accompagné les collectivités territoriales et continue de le faire.

« Le Président de la République a beaucoup fait pour les collectivités territoriales en termes de fonds de dotation, de fonds d'équipement, sans compter la Contribution économique locale (Cel), le Programme d'appui aux communes et agglomération du Sénégal (Pacasen), entre autres », souligne-t-il.

M. Guèye estime qu'entre 2012 et 2019, le fonds de dotation des collectivités territoriales est passé de 16 milliards à 24 milliards de FCfa en 2019 et les fonds d'équipement de 12,5 milliards en 2012 à 26 milliards de FCfa en 2019.

Tout en confirmant les propos du ministre des Collectivités territoriales, Alé Lô soutient qu'il reste pourtant « beaucoup à faire ». Car des pays comme le Maroc ou le Cameroun transfèrent, selon lui, 250 milliards de FCfa par an aux communes. Même s'ils apprécient les efforts de l'État, les collectivités territoriales attendent donc plus du Gouvernement.

Plus de: Le Soleil

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