Sénégal: Financements des collectivités territoriales - L'État accompagne, les acteurs en redemandent

22 Octobre 2020

Avec l'arrivée de l'Acte 3 de la décentralisation, plusieurs acteurs avaient souhaité disposer de moyens (financiers) conséquents.

Une idée à laquelle l'État a répondu favorablement en proposant, en dehors des transferts, des programmes comme le Pacasen, la Cel, etc. Malgré cela, les acteurs estiment que le taux des transferts reste encore faible.

À plusieurs occasions, le ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des territoires, Oumar Guèye, n'a cessé de rappeler les efforts de l'État pour accompagner les collectivités territoriales.

À titre comparatif, le fonds de dotation est passé de 16 milliards de FCfa en 2012 à 24 milliards FCfa en 2012. De même, le Fonds d'équipement des collectivités locales (Fecl) est passé, selon lui, de 12,5 milliards FCfa en 2012 à 26 milliards de FCfa en 2019.

Les affirmations de M. Guèye sont d'ailleurs confirmées par le ministère des Finances et du Budget, estimant que les transferts de l'État passent à 58,76 milliards de FCfa selon le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2021-2023 dudit département.

D'ailleurs, cette même structure du ministère des Finances estime qu'à l'horizon 2023 les transferts des ressources de l'État devraient connaître une hausse pour atteindre 77,80 milliards de FCfa, dans le souci d'accompagner la décentralisation au Sénégal.

En plus des transferts, la Contribution économique locale (Cel) qui remplace la patente représente 49,57 milliards de FCfa des recettes fiscales, soit 48,21 %.

Le Programme d'appui aux communes et agglomération du Sénégal (Pacasen) procure des ressources aux collectivités territoriales.

À l'heure actuelle, 123 communes remplissent les conditions minimales obligatoires (Cmo) afin de bénéficier de ce programme initié par le Gouvernement du Sénégal, l'Agence française de développement et la Banque mondiale.

Toutefois, sur insistance des élus locaux, le 10 octobre 2019, à Diamniadio, le Chef de l'État a prévu d'élargir le Pacasen aux communes rurales et aux 42 départements du Sénégal.

Autant de ressources que l'État a mises à la disposition des collectivités territoriales, mais les acteurs réclament toujours plus. Aliou Sall, président de l'Association des maires du Sénégal (Ams), souhaite que l'État octroie 10 à 15 % de ses richesses aux collectivités territoriales.

D'autant plus que le taux actuel des ressources est de l'ordre de 5,5 % de la Tva et n'a connu aucune évolution depuis plusieurs années.

« Le Président de la République avait annoncé, le 10 octobre 2019, qu'il allait augmenter le taux du transfert parce qu'il est de 5,5 % de la Tva depuis 1996.

On avait annoncé qu'on peut aller jusqu'à 10 %. Je pense qu'il faut que ce taux soit augmenté ou doublé, car c'est une veille doléance des collectivités locales », rappelle Amadou Sène Niang.

Moundiaye Cissé, de l'Ong 3D, estime que taux est l'un des « plus faibles » en Afrique, contrairement au Maroc qui octroie 40 % de sa Tva aux gouvernements locaux.

« En réalité, vu le nombre assez important des collectivités territoriales au Sénégal, nous estimons qu'au moins 25 % de la Tva doit revenir à celles-ci pour leur permettre de renforcer davantage leurs investissements et leurs équipements », propose le coordonnateur de l'Ong 3D.

Un plaidoyer que les maires et présidents de Conseil départemental du pays approuvent à plus d'un titre. Il appartient désormais au Président de la République de trancher, à titre définitif, le débat.

Plus de: Le Soleil

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