Madagascar: Haute cour de justice - Deux dossiers remis aux parlementaires

La Haute Cour de Justice (HCJ) existe bel et bien. Telle a été la teneur de la présentation officielle effectuée mercredi après-midi à la Cour d'Appel de Mahajanga.

« En 2018, dix requêtes étaient reçues par la HCJ mais seuls deux dossiers étaient acceptables, le reste était rejeté. L'année dernière, sur les quinze plaintes reçues, deux étaient irrecevables. Cette année, nous n'avons obtenu que deux dossiers. », a expliqué un membre de la Haute Cour.

Les membres de la HCJ dirigée par son président ont ainsi effectué un exposé de cette instance de justice.Le but de cette action était la vulgarisation de l'existence de la HCJ.

« La Haute Cour de Justice est compétente pour connaître des actes accomplis par le Président de la République, liés à l'exercice de ses fonctions, en cas de haute trahison, de violation grave ou violations répétées de la Constitution ainsi que de manquement à ses devoirs. Elle est compétente pour juger les actes accomplis, qualifiés de crimes ou délit, liés à l'exercice de leurs fonctions, par les Présidents des Assemblées parlementaires, le Premier Ministre, les autres membres du gouvernement et le Président de la HCC » a présenté le Président.

Plus de: L'Express de Madagascar

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