Madagascar: Haute Cour de Justice - Un rapport de la commission spéciale bientôt présenté devant les députés

Un rapport de la commission spéciale de la Haute Cour de Justice bientôt présenté devant les députés.

La session ordinaire de l'Assemblée nationale d'hier a été marquée par l'adoption de l'ordre du jour, et ce, en Assemblée générale.

Ainsi, pour ce jour, il en est des travaux de la commission spéciale de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ). Sur ce point notamment, la présentation du rapport de cette commission spéciale aura lieu le 17 novembre prochain et sera suivie par la délibération de la séance plénière. Des noms ou du moins leur fonction pourraient sortir de ce rapport.

Projet. Pour ce qui est des autres sujets à l'ordre du jour, citons, le projet de loi n°010/2020 du 24 juin 2020 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction d'un pont sur la rivière Mangoky, sur la RN9, cofinancés par les bailleurs arabes et l'Etat malagasy, conclu le 5 juin 2020 entre la République de Madagascar et le Fonds saoudien de développement, mais également la proposition de loi n°03-2020/PL portant modification de la loi n°2011-005 du 1er août 2011 instituant l'ordre des géomètres experts à Madagascar, présenté par le député Naivo Raholdina.

Code d'éthique. La séance de travail de la commission juridique avec le système anti-corruption à Madagascar (CSI, SAMIFIN, Bianco , PAC..), la proposition de résolution n°002-2020/R portant code d'éthique et de déontologie de l'Assemblée nationale, présentée par le député Andrianambinina Djohary Lee, élu à Vondrozo, commission des Finances et du Budget modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016-021 du 22/08/2016 sur les pôles anti-corruption, présentée par le député Idealison, élu à Ampanihy Ouest. Pour ce qui est des séances plénières du 9 et 10 novembre 2020, intervention de la direction du système d'information et séminaire sur la dématérialisation des travaux parlementaires organisé en collaboration avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Plus de: Midi Madagasikara

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