Cameroun: Fraude à l'état civil - Les voies de contournement

Dans les mairies, la rigueur est de mise pour ne laisser passer aucune erreur. Face à ce dispositif de contrôle, les faussaires se ruent plus souvent vers les centres secondaires pour avoir ces actes.

Assis sur le banc d'accueil à la mairie de Yaoundé IV, Germaine et Georges T. viennent faire établir un acte de naissance pour leur fille de huit semaines, ce jeudi. Deux témoins les accompagnent. C'est la procédure à suivre par ce couple non marié, pour faire délivrer ce document qui officialise l'existence de l'enfant. Une quinzaine d'autres personnes font la queue. C'est dans ce service d'état civil que sont établis les actes de naissance, de mariage et de décès. « Il y a plus de requêtes pour les actes de naissance. Nous en produisons en moyenne 5000 chaque année à Yaoundé IV. Avec notre mécanisme interne, il est difficile de faire le faux », assure Béatrice Ursule Onana Essomba, chef service du bureau de l'état de civil.

C'est qu'une quinzaine d'agents sont au service de l'établissement des actes d'état civil. Chaque registre est surveillé de près. « Les registres sont contrôlés chaque semaine pour s'assurer du respect de la procédure. Très souvent, les parents ou les couples arrivent hors délais et exigent d'être servis. C'est ce type d'exigence qui débouche vers des cas de fraude éventuelle », relève le chef de service.

En effet, l'établissement de ces documents exige minimalement la constitution d'un dossier et le respect des délais prescrits par la loi. Un mois au moins pour la publication des bans avant le mariage. 90 jours au plus tard pour établir un acte de naissance à l'enfant. « Nous nous attelons à diriger les parents vers le tribunal sans les effrayer, pour faire établir un jugement supplétif. Le gros travail, c'est aussi cette sensibilisation », souligne Béatrice Ursule Onana.

Si le circuit semble maîtrisé dans ce centre principal, ce n'est pas toujours le cas dans les centres secondaires. Yaoundé IV en compte 13. « Avant que le Bureau national de l'état civil ne commence à distribuer les registres aux centres secondaires, les responsables se débrouillaient eux-mêmes pour s'en procurer », relève le chef de bureau. Dans ces conditions, pas toujours évident de boucler les registres à moitié vides au 31 décembre de chaque année comme le prescrit la loi. Dans un rapport produit dans le cadre du Programme d'appui à la modernisation de l'état civil, le Bunec et la Giz présentent un tableau des types de fraudes répertoriées sur ces actes au Cameroun.

Entre autres : acte de naissance délivré à un étranger, établi hors délai ou sans souche ; modification des noms des géniteurs, rajeunissement ou vieillissement d'un individu, ainsi que des cas de mariage blanc ou d'acte de mariage anti-daté. Sur le terrain, les centres d'établissement s'organisent pour ne pas y tomber. « Nous avons un bureau d'archives pour ces souches. Par ailleurs, un bureau sera ouvert d'ici peu pour l'informatisation de ces données », assure-t-on à Yaoundé IV. Une option visant à éviter la production des actes en double ou aux informations erronées.

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