Sénégal: Gestion foncière dans les collectivités territoriales - Macky Sall invite les maires à plus de responsabilité

23 Octobre 2020

Lors de la première édition de la Journée nationale de la décentralisation qui s'est tenue hier à Diamniadio, le Président Macky Sall a annoncé des mesures phares en direction des Collectivités territoriales. Entre autres, il est revenu sur la finalisation de l'étude sur la fiscalité des départements, sur le nouveau programme des 100.000 lampadaires. Le Président Sall a surtout appelé les maires à une gestion responsable du foncier qui a atteint, selon lui, des limites qui ne peuvent plus être dépassées.

Le Président Macky Sall l'a reconnu. Le foncier est une question qui fâche. Hier, dans le cadre de la première édition de la Journée nationale de la décentralisation, le Chef de l'État a lancé aux élus territoriaux, surtout les maires qui sont concernés par la question du foncier, à plus de responsabilité. Selon lui, il ne se passe pas des jours sans recevoir « 20 ou 50 dossiers » brulants qui relèvent du foncier à travers le territoire national. D'où son appel à une conciliation entre tradition et modernité, besoins locaux et intérêt national. « C'est le sens du décret 2020-1773 du 16 septembre dernier modifiant le décret 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national. On vous l'a confié. Cela ne veut pas dire que vous êtes maire ou conseiller municipal et que vous pouvez prendre le territoire de vos communes, le distribuer aux premiers venus de façon à plonger le pays dans une situation où toute la terre va devenir privée. L'État ne va pas laisser faire cette situation. Elle a atteint des limites qui ne peuvent plus être dépassées », a-t-il dit aux élus territoriaux.

D'après le Chef de l'État, il faut travailler ensemble pour les besoins du développement et que cela se fasse avec une certaine équité pour éviter de transférer toute la terre aux étrangers. « Or c'est la tendance nouvelle. Des groupes agro-industriels viennent prendre des centaines d'hectares ; ce n'est pas possible et on laisse faire. Il y a une question de fond et je souhaite qu'on laisse les terres du domaine national entre les mains des Collectivités territoriales avec une gestion responsable », a-t-il précisé. Il a expliqué que le décret qu'il a pris n'a pas retiré le pouvoir aux collectivités de délibérer, mais simplement une question d'information au niveau central. « Lorsque la délibération dépasse 50 hectares, il faut remonter au gouverneur qui connaît, sur l'étendue de son territoire régional, les projets de développement inscrits. Il ne faut pas que ces projets de développement soient en conflit avec les délibérations tous azimuts », a conseillé le Président Macky Sall. Prenant exemple sur le projet du Train express régional (Ter), il a informé que 88 milliards de FCfa de dédommagement ont été payés à des personnes, qui, pour certains, sont venus s'installer sur le domaine ferroviaire et d'autres qui ont leurs titres fonciers. « Nous ne refusons pas de payer mais, lorsque les impenses sont aussi chères que les projets, nous allons renoncer au développement tout simplement », a-t-il martelé, se disant déterminé à mettre fin à cette situation.

Le Président Macky Sall a ainsi annoncé des mesures phares qui ont sanctionné cette première journée. Parmi elles, figure en bonne place la finalisation de l'étude portant sur la fiscalité des départements et de façon générale la fiscalité des collectivités. Le Chef de l'État a également demandé des propositions sur le relèvement du taux d'indexation de la Tva dans le cadre des transferts de l'État aux Collectivités territoriales. Une des doléances des Collectivités territoriales relative à l'augmentation de transfert de fonds venant de l'État central, c'est aussi le paiement du Fonds minier voté depuis longtemps. À ce propos, le Président Sall a pris l'engagement d'un paiement de 5 milliards de FCfa de ce Fonds en direction des Collectivités territoriales d'ici novembre prochain. Ce Fonds sera payé dans son intégralité à compter de 2021, selon le Président de la République.

100.000 nouveaux lampadaires solaires

Initiative phare destinée à l'éclairage public dans les Collectivités territoriales, le Programme des 50.000 lampadaires solaires sera reconduit, d'après Macky Sall. « En matière d'éclairage public, l'État met 16 milliards de FCfa par an pour le compte des communes. Les mairies doivent aussi, par rapport à leur consommation, globalement 31 milliards de FCfa à la Senelec. C'est pour cela que nous avons fait l'option écologique de faire recours aux lampadaires solaires. Avec le Programme des 50.000 lampadaires, un quart des collectivités y ont eu accès. J'ai décidé de commander à nouveau 100.000 lampadaires pour toucher tout le pays et c'est un programme très écologique », a affirmé le Chef de l'État.

À côté de l'éclairage public, la question de l'hydraulique rurale est revenue dans le discours des représentants des élus. Le Président Macky Sall a, ce faisant, rappelé les limites de l'ancien système de l'hydraulique rurale qui ont fait qu'il a créé l'Office des forages ruraux (Ofor) qui a pris le relais de la Direction de l'exploitation et de la maintenance qui s'occupait de cette question. « J'ai ordonné une évaluation objective de la réforme. Je suis d'accord avec les élus qu'il n'y a pas eu assez d'investissement de la part des concessionnaires privés, mais il y a aussi des choses à dire sur les Associations des usagers de forages », a-t-il précisé.

Avec tous ces transferts de fonds de l'État central en direction des Collectivités territoriales en vigueur et à venir, le Chef de l'État a demandé un certain nombre d'exigences. D'abord en rendant certaines dépenses obligatoires comme le curage des canaux à ciel ouvert, la construction de salles de classe, l'éclairage public. « Plus de transfert de ressources, de compétences, mais aussi plus d'exigence », a promis le Président Macky Sall.

Sur la Fonction publique locale, la réforme intégrale sera bientôt finalisée avec les études de migration des pensions de retraite du Fnr à l'Ipres. À ce niveau aussi, le Chef de l'État a préconisé une seule et même caisse unique de retraite pour tous les agents de l'État avec la fusion de l'Ipres et du Fnr.

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