Ile Maurice: CEB - A quoi sert le conseil légal externe ?

On se rappelle à quoi se résumaient parfois les conseils juridiques externes que le Central Electricity Board (CEB) payait plusieurs dizaines de milliers de roupies. La question, par exemple, de s'il fallait ou non payer le boni de fin d'année aux employés suspendus et qui fut réglée en deux temps trois mouvements par Me Colunday de Collandavelloo Chambers.

Et quel fut l'avis juridique ? «Au conseil d'administration de prendre la décision !» (voir l'express du lundi 19 octobre). L'on sait comment cela s'est terminé : le bureau de l'Audit a blâmé sévèrement ce même conseil d'administration d'avoir écouté le conseiller légal et ainsi violé l'Employment Rights Act.

Le conseiller juridique du CEB eut l'occasion de recevoir une autre réprimande du bureau de l'Audit, pour l'année 2019, par le biais du board concernant une autre affaire. Elle concerne un Cable Test Van importé et qui est resté bloqué pendant plusieurs mois à la douane. Ainsi, l'Audit ne comprenait pas pourquoi le CEB n'expliquait pas aux autorités douanières que ce véhicule «n'était pas un véhicule ordinaire et qu'il était d'intérêt national ; et qu'il fallait donc exiger de la MRA qu'elle libère le véhicule». Ce fut donc au board de relayer cet avis légal au conseiller légal du CEB.

Interrogations

On se souviendra également de l'affaire St-Louis et de l'information selon laquelle le Chairman de l'époque a été mis au courant de l'enquête de BWSC par le directeur Shamshir Mukoon, en présence, avait dit ce dernier, du conseiller juridique du CEB, dont le nom ne fut pas cité. Et de l'autre affaire impliquant une filiale de PAD CO, le projet d'éolienne de Plaine-Sophie du consortium Suzlon-Padgreen. Le contrat a été étendu en plusieurs occasions et l'on ne sait si les pénalités ont bien été réclamées au consortium pour retard de livraison. «Qui a conseillé le CEB ?» se demande une source au CEB. Pourtant, le CEB a son propre conseil légal et il avait même recruté un assistant en la personne de B. Dultummun.

Autre interrogation sur les consultants cette fois, le projet controversé de corporatisation du CEB. Alors que ce dernier bénéficiait de l'aide de l'African Legal Support Facility, l'institution eut recours aux services d'un consultant privé, CPCS Transcom Limited, dont le contrat fut d'ailleurs étendu en raison du retard mis par ce dernier à soumettre son rapport. Donc, nous dit un employé, «le CEB est devenu comme un ministère où l'on ne fait que distribuer des contrats surtout depuis que l'institution accumule des milliards».

Plus de: L'Express

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