Maroc: AMMC/Collège des sanctions - 15 avis rendus en 2019 (rapport)

Rabat — Le Collège des sanctions de l'Autorité marocaine du Marché des capitaux (AMMC) a été saisi de 17 dossiers en 2019 et a rendu 15 avis, ressort-il du rapport annuel de l'AMMC au titre de 2019.

Dans le détail, 15 dossiers des 17 se rapportent à des manquements administratifs en lien avec les activités des intervenants du marché et 2 dossiers concernent des faits susceptibles d'être qualifiés d'infractions pénales, fait savoir le rapport.

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