Cameroun: « Ces phénomènes sont sources de déperditions budgétaires »

interview

Edwin Fongod Nuvaga, directeur général des douanes.

Quel est l'impact de la contrefaçon et la contrebande sur les recettes douanières ?

La contrebande désigne en général les activités d'importation ou d'exportation de biens, à l'insu des autorités douanières, afin d'échapper au paiement des droits et taxes de douane ou de contourner des restrictions commerciales ou autres prohibitions. Elle porte également sur les exportations frauduleuses de devises et favorise le blanchiment de capitaux. La contrefaçon quant à elle se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Les deux phénomènes sont largement diversifiés et touchent à peu près tous les produits. Leurs méfaits socio-économiques sont sources de déperditions budgétaires, de concurrence déloyale au commerce licite, d'insécurité, de financement du terrorisme et de déstabilisation politique.

Quels mécanismes avez-vous mis en place pour contrer la montée de ces fléaux ?

L'administration des douanes met en œuvre de nombreux leviers en vue d'en limiter l'impact. Au titre de l'arsenal réglementaire, la contrebande et la contrefaçon appartiennent à la catégorie d'infractions douanières les plus sévèrement réprimées et sont passibles de fortes sanctions pécuniaires et de peines privatives de liberté. Le dispositif réglementaire permet le déploiement national du dispositif de surveillance du territoire et des plans d'eaux, par de nombreuses unités de contrôle le long des frontières, à travers le contrôle de la circulation et de la détention régulières des marchandises. Le dispositif de surveillance du territoire s'appuie sur les outils de coopération internationale, en ce qui concerne les bases de données de lutte contre la fraude de l'Organisation mondiale des douanes et sur l'assistance administrative mutuelle, au niveau sous-régional entre les administrations des douanes de la communauté CEMAC, en ce qui concerne notamment le suivi des activités de transit des marchandises. Des protocoles d'accords signés avec des partenaires publics et privés existent également, en vue de lutter contre les trafics illicites, y compris la contrebande et la contrefaçon. Il faut également citer la coopération de la Douane avec d'autres administrations à la frontière, (ministère des Forêts et de la Faune, de la police et de la gendarmerie) et dans le cadre des Cellules aériennes anti-trafic (CAAT). En vue de renforcer les actions de lutte contre le commerce illicite, l'administration des douanes déploie depuis l'exercice 2016 des opérations spéciales conjointes avec les opérateurs économiques, dénommées Halcomi (Halte au commerce illicite) pour endiguer les fléaux de la contrebande et de la contrefaçon.

Les résultats engrangés jusqu'ici sont-ils encourageants ?

Au titre des résultats de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon pour l'exercice budgétaire 2019, il y a lieu de relever plus de 4 750 saisies de marchandises de fraude (armes, munitions produits pharmaceutiques, carburant frelaté, produits alimentaires, emballages plastiques, véhicules, produits cosmétiques, etc.), la préservation des intérêts du Trésor public, à travers l'augmentation des recettes douanières, le regain notable des activités de diverses filières économiques (cimenterie, sucrerie, agro-alimentaire, textile, brassicole, etc.). En marge des leviers de lutte sus décrits, plusieurs autres mesures peuvent être préconisées. On parle de la nécessité de renforcer la coopération entre les administrations publiques impliquées à la frontière ; du renforcement de la répression des faits de contrebande et de contrefaçon ; de la sensibilisation et l'éducation des citoyens sur les dégâts des activités du commerce illicite ; de la systématisation des opérations « coup de poing » interministérielles ; du renforcement de la coopération avec les filières nationales particulièrement touchées par les trafics illicites.

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