Cameroun: « Le premier avantage, c'est la célérité »

interview

David Nyamsi, secrétaire général du Centre de médiation et d'arbitrage du Gicam.

Qui peut recourir au règlement d'un litige commercial par voie d'arbitrage ?

L'arbitrage étant un mode alternatif, par rapport aux instances judiciaires, de règlement de différend privé, tout le monde peut y recourir. Dans un contexte où on a besoin de désengorger les tribunaux des différends commerciaux, l'arbitrage est une solution, parce qu'il permet non seulement d'aller très vite, mais d'avoir une justice sur mesure. En cela, tout le monde, que ce soit les PME ou les multinationales, toutes formes d'entreprises peuvent agir ou venir en arbitrage. L'arbitrage ne fait d'ailleurs aucune différence entre les personnes privées et les personnes publiques. D'ailleurs, l'arbitrage dit d'investissement a généralement lieu entre un investisseur privé et l'Etat. La seule chose qu'il faut respecter, c'est penser au préalable à mettre une clause d'arbitrage dans les contrats. Parce que si vous ne l'avez pas, vous ne pouvez pas agir en arbitrage institutionnel. Vous serez amenés à faire de l'arbitrage peut-être ad-hoc.

Comment se passe concrètement, la procédure d'arbitrage entre deux entreprises ?

De manière pratique, une entreprise a une demande d'arbitrage. Elle nous saisit et sur la base de notre règlement, paye les frais d'examen qui permettent au centre d'analyser la demande afin de voir si elle remplit tous les critères de recevabilité. Une fois que cet examen est passé, le centre notifie la demande d'arbitrage à la partie adverse qui a un délai pour répondre (30 jours en moyenne). Ensuite il y aura un échange d'écritures entre les parties, puis une procédure de désignation de l'arbitre ou du collège d'arbitres (trois au maximum), en fonction des termes de la clause d'arbitrage. La suite prévoit la communication des factures liées à l'arbitrage. Ce n'est qu'après cette étape qu'on peut organiser à une audience de cadrage. Il s'agit de la toute première réunion au cours de laquelle les parties vont exposer au tribunal arbitral leurs prétentions. Etape après laquelle le tribunal dresse un procès-verbal délimitant le litige commercial. On aura ensuite d'autres audiences ou échanges d'écritures avant d'aboutir à la mise en délibéré, puis à la sentence.

Quels sont les avantages de l'arbitrage, par rapport à la justice traditionnelle ?

Le premier avantage c'est la célérité et c'est même le mot d'ordre de l'arbitrage. Dans le règlement CMAG par exemple, il est prévu qu'une procédure ne dure pas plus de neuf mois. Pour rallonger ce délai, les parties doivent être d'accord. Le second avantage, c'est qu'une sentence arbitrale, une fois rendue, est définitive. Personne ne peut se plaindre de ce que le droit a été mal dit ou autre. Contrairement aux décisions de justice qui sont susceptibles d'appels et autres pourvoi en cassation. L'article 25 de l'acte uniforme Ohada sur l'arbitrage montre de manière claire que la sentence arbitrale n'est pas sujette d'appel ou de pourvoi en cassation.

Que coûte une procédure en arbitrage ?

L'arbitrage étant une justice privée et les personnes choisies en tant qu'arbitres des experts, il est normal de les rémunérer. Le centre doit également fonctionner et coordonner toutes les procédures pour s'assurer qu'elles ne sont entachées d'aucune irrégularité. En cela, les parties peuvent imaginer que c'est cher, mais ce n'est pas vrai, comparativement au tribunal, avec tout le temps que cela prend. Notre centre fonctionne sur la base d'un barème. Donc quel que soit le type ou la taille de l'entreprise, l'arbitrage est accessible à tous.

Qui siège dans un tribunal arbitral ?

En réalité, tout le monde peut y siéger. Au CMAG, nous avons une liste d'arbitres, mais elle n'est pas exhaustive. Les parties peuvent décider de choisir des personnes en dehors de cette liste, de la ville siège du centre ou du Cameroun. L'arbitrage est la chose des parties. Et aucune liste d'un centre d'arbitrage n'est contraignante. La seule conséquence de ce libre choix est qu'il peut créer des frais supplémentaires, en fonction du lieu de résidence et des conditions de déplacement d'un arbitre. Toutefois, il est recommandé que les arbitres aient un minimum de connaissances en droit, puisque c'est du droit qu'il est question en arbitrage.

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