Algérie: L'amendement constitutionnel remettra le pouvoir constituant au peuple

Alger — Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a affirmé que le projet d'amendement de la Constitution soumis à référendum populaire le 1er novembre prochain "remettra le pouvoir constituant au peuple", source de tous les pouvoirs.

Dans un entretien accordé au quotidien "Echaab", M. Fenniche a indiqué que la décision de "soumettre le texte au référendum populaire porte plusieurs significations", la plus importante étant "de remettre le pouvoir constituant au peuple en affirmant l'attachement de l'Etat et de la nation au principe stipulant que le peuple est source de tout pouvoir. Il l'exerce par le moyen des institutions constitutionnelles, par voie référendaire et à travers ses représentants".

Et de relever que l'amendement en question "s'est efforcé à rattraper les défaillances en matière de détermination de la nature du système de gouvernance", en adoptant "les bases d'un régime semi-présidentiel garantissant un équilibre entre les trois pouvoirs". Le texte consacre également "davantage de respect des principes de la démocratie et de la volonté populaire".

Grâce aux amendements apportés, a-t-il expliqué, "le régime semi-présidentiel aura éviter toute insuffisance qu'on lui reprochait", en prévoyant notamment "la coexistence des trois pouvoirs, l'indépendance du pouvoir juridique, mais également la création d'une Cour constitutionnelle qui se chargera de connaître de tout éventuel conflit émanant des pouvoirs et d'interpréter les dispositions constitutionnelles".

De surcroît, le contenu de la nouvelle loi fondamentale du pays "cadre avec les efforts de promotion et de renforcement des droits et libertés", à l'instar du droit à la vie inhérent à la personne humaine (article 38), la garanties par les services publics de l'accès égal et le traitement non discriminatoire de tout usager (article 27), ou encore la protection de la femme contre toutes formes de violence en tous lieux et toute circonstance (article 40), a-t-il rappelé.

Ce sont là des droits qui s'ajoutent aux libertés garanties, notamment "la liberté d'opinion inviolable, la liberté de la presse, d'expression et de manifestation", a souligné M. Fenniche, affirmant que ces nouveaux acquis viennent remédier aux lacunes constatées et promouvoir les droits de l'Homme en Algérie".

M. Fenniche a estimé que le Hirak populaire "a donné au monde bien des leçons de civisme, d'expression pacifique de l'opinion et de culture constitutionnelle", assurant que le peuple était "clair" dès le début du Hirak en revendiquant "le recours aux articles 7, 8 et 102 de la présente Constitution".

Une telle revendication "correspond à juste titre à l'amendement de la Constitution par un référendum populaire", a-t-il conclu.

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