Afrique: Procès Yézidis en Allemagne - comment prouver le génocide dans une seule affaire ?

Peu d'attention a été accordée à ce procès en Allemagne, qui pourrait être le premier à reconnaître comme génocide le crime commis contre les Yézidis d'Irak. Avec un seul témoin oculaire, aucun cadavre et une précédente condamnation en Irak, l'affaire Taha al-J., ancien combattant de l'État islamique, interpelle les procureurs allemands tout en suscitant de grandes attentes chez les Yézidis.

Une fillette de 5 ans attachée à une fenêtre dans la chaleur brûlante de midi d'un été irakien, appelant sa mère avant de se taire, morte. Le crime à lui seul est horrible, mais il pourrait être bien plus qu'un châtiment cruel causant la mort d'un enfant. Les procureurs de la Haute Cour régionale de Francfort, en Allemagne, tentent de prouver que l'incident s'inscrit dans un objectif plus vaste : la tentative de l'organisation État islamique d'Irak et du Levant (ou Daesh) d'éradiquer la minorité yézidie en Irak. Le tribunal allemand serait alors le premier à tenir un combattant de Daesh pour responsable du génocide contre les Yézidis.

Il y a six ans, Daesh a envahi Sinjar, dans le nord de l'Irak, où vit la minorité yézidie, tuant et déplaçant des centaines de milliers de Yézidis. Des femmes et des enfants ont été capturés et vendus comme esclaves. Ils ont été violés et maltraités. Selon les Nations unies, les crimes commis contre la population yézidie peuvent être qualifiés de génocide. Ils ont reçu une reconnaissance mondiale grâce au prix Nobel de la paix 2018 décerné à Nadia Murad, une jeune femme yézidie qui a survécu à cette épreuve. Aujourd'hui, ce crime est enfin porté devant les tribunaux dans le cadre de deux procès parallèles. À Francfort, un Irakien de 37 ans présenté sous le nom de Taha al-J. est accusé de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de traite des êtres humains, d'appartenance à une organisation terroriste et de meurtre. Le procès a débuté en avril. Il est basé sur le principe de la compétence universelle, qui permet aux autorités allemandes de poursuivre les crimes de droit international n'ayant pas de lien direct avec l'Allemagne. Son épouse, Jennifer W., une convertie allemande de 29 ans, est elle accusée de crimes de guerre, de meurtre et d'appartenance à l'État islamique, dans un procès séparé qui a débuté à Munich en 2019.

"Le meurtre d'une seule personne peut constituer un génocide"

Selon l'acte d'accusation, Taha al-J. et sa femme avaient détenus la jeune fille yézidie et sa mère comme esclaves dans leur maison de la ville irakienne de Fallujah, où ils les avaient forcées à se convertir à l'Islam. Les captives étaient régulièrement maltraitées et punies, ce qui aurait causé la mort de la petite fille entre juillet et septembre 2015. Taha al-J. est accusé de l'avoir attachée à une fenêtre et de l'avoir exposée au soleil de midi pendant des heures, ce qui aurait entraîné sa mort. Selon la mère de la petite fille, l'accusé a emmené son corps sans vie à l'hôpital et est revenu sans lui. Aujourd'hui, les procureurs de Francfort sont confrontés à deux défis : prouver que l'enfant a été tuée et prouver l'intention de détruire le groupe religieux auquel elle appartenait.

"Selon le droit international, le meurtre d'une seule personne appartenant à un groupe peut constituer un génocide, mais l'intention spéciale de commettre un génocide, telle que définie par la jurisprudence, doit répondre à un seuil de critères très élevé et est donc plus difficile à prouver", déclare Natalie von Wistinghausen, l'avocate de la mère de la fillette, Nora T., qui a survécu à l'épreuve et qui participe au procès en tant que plaignante. Ses récits de sa vie dans le foyer de Daesh - contrainte de se convertir et de prier, on lui dit que les Yézidis sont des infidèles - sont des preuves importantes pour exposer l'idéologie de l'accusé. Son témoignage sur la façon dont sa fille est morte est plus crucial encore : à part Taha al-J. et Jennifer W., elle était le seul témoin oculaire, et les deux accusés ont gardé le silence sur ce qui s'est passé ce jour-là.

En quête de justice pour l'ensemble des Yézidis

C'est par un heureux hasard que Nora T. a pu participer à ce procès à 3 000 kilomètres de chez elle, dans un pays dont elle ne comprend pas la langue. Après avoir quitté le domicile de l'accusé, elle a été interviewée, comme beaucoup d'autres survivants yézidis, par une organisation appelée Yazda qui documente ces crimes commis en Irak. En 2018, un des employés de l'ONG a entendu parler des mises en accusation en Allemagne et a fait des parallèles avec l'histoire de Nora T. L'ONG a contacté les procureurs allemands et les a mis en contact avec leur témoin clé, qui a ensuite été amenée en Allemagne et placée dans un programme de protection des témoins. "Le procès est très important pour elle", dit von Wistinghausen, qui travaille sur cette affaire avec la célèbre avocate des droits humains Amal Clooney. "Elle veut que justice soit faite pour elle-même et son enfant, mais elle a également fait savoir à plusieurs reprises qu'elle voulait que justice soit faite pour tous les Yézidis".

Son cas pourrait bien être un premier pas vers la justice pour l'ensemble de la communauté yézidie. "Si des condamnations sont prononcées, ce seront les premières condamnations pour génocide en rapport avec l'attaque de Daesh contre la communauté yézidie du nord de l'Irak", déclare Carmen Cheung, directrice exécutive du Center for Justice and Accountability (CJA), une ONG basée aux États-Unis. "Ce sera la première reconnaissance officielle par un organe judiciaire que Daesh a commis des crimes dans l'intention de détruire les Yézidis. Ce sera un moment historique". Pour Cheung, la poursuite de ces crimes est devenue possible grâce à l'extraordinaire activisme de la communauté yézidie. "Le fait que ces poursuites soient engagées est le résultat de la volonté des femmes et des jeunes filles, en particulier, de partager publiquement leurs expériences en relation avec Daesh", dit-elle.

L'enfant était-il vraiment mort ?

Nora T. est l'une de ces femmes. Elle a témoigné dans les deux procès. Pendant des jours, elle a dû décrire exactement comment son enfant était attaché et à quoi ressemblait exactement le corps lorsqu'il était apparemment sans vie. Le témoignage de cette femme de 48 ans était souvent émotionnel et parfois contradictoire. Son dialecte, le kurmanjî, était difficile à comprendre en raison d'un trouble de la parole, et elle rencontrait des difficultés à préciser certaines informations en raison de son faible niveau d'éducation. Mais en ce qui concerne les aspects les plus pertinents, son avocate affirme que son témoignage a été cohérent. "Elle a fait des déclarations très claires et précises sur la mort de son enfant et sur d'autres actes de punition, sur le déroulement de sa détention et sur d'autres détails spécifiques", dit von Wistinghausen. Même s'il peut être difficile pour un profane de déterminer si quelqu'un est mort, Nora T. était sûre de la mort de sa fille. "L'enfant n'a pas bougé et était raide. Sa mère ne pouvait même pas ouvrir sa mâchoire pour lui donner de l'eau, quand elle a essayé", se souvient M. von Wistinghausen.

Des experts médico-légaux ont été convoqués pour en évaluer la probabilité, sur la base de la description des événements faite par sa mère. Ils ont estimé qu'il était probable que le traitement de la jeune fille aurait pu la tuer. Mais l'avocat de la défense de Taha al-J., Serkan Alkan, n'est pas convaincu. "La mort de l'enfant n'a pas encore été prouvée", dit-il, ajoutant que la stratégie de défense utilisée dans l'affaire Jennifer W. à Munich pourrait devenir une option à Francfort également. Là-bas, l'équipe de la défense a demandé à convoquer des témoins de Turquie et d'Irak, censés pouvoir témoigner que l'enfant est toujours en vie.

2 880 Yézidis toujours portés disparus

Ces demandes sont en cours de traitement. Mais Me Alkan a développé une autre stratégie de défense. Il affirme que le meurtre des esclaves était interdit dans l'État dit "islamique" et selon le Coran. "Je serais surpris qu'une personne soit accusée de génocide pour avoir commis un crime qui était contre ce que Daesh propageait à l'époque", dit-il, arguant que si son accusé avait commis un crime, il ne l'aurait pas fait conformément à l'idéologie de Daesh. "Un individu ne peut pas commettre un génocide par lui-même", ajoute Me Alkan.

En effet, Taha al-J. a été traduit devant un tribunal de Daesh après que l'enfant soit mort sous sa garde, confirme l'avocat de la plaignante von Wistinghausen. Et selon sa cliente, il a été condamné à une peine de prison - ce qui pourrait compliquer encore plus une affaire judiciaire basée sur un seul témoin oculaire direct et sur l'absence de cadavre.

Mais alors que la défense de Taha al-J. considère qu'une condamnation pour génocide serait "absurde", Irfan Ortac ne peut imaginer une autre issue. Le chef du Conseil central des Yézidis en Allemagne est convaincu que les Yazidis en Irak ont été tués de manière systématique. "Le but était de les éteindre. Il n'y avait rien d'aléatoire ou de chaotique là-dedans", dit-il, ajoutant qu'une communauté entière a été victime, et pas seulement des individus. A ce jour, plus de 2 880 Yézidis sont toujours portés disparus, selon M. Ortac. "Les familles touchées ne trouveront pas la paix tant qu'elles ne sauront pas si leurs proches sont morts ou vivants". Une condamnation pour génocide, espère-t-il, pourrait conduire à d'autres mesures, comme la recherche de fosses communes. "Jusqu'à présent, les combattants de Daesh n'ont été tenus responsables que de crimes individuels, mais une fois que ceux-ci seront officiellement considérés comme participant d'un génocide, il deviendra beaucoup plus facile de poursuivre quiconque y a participé, que ce soit de manière active ou passive".

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