Congo-Kinshasa: Assemblée nationale - Le Règlement d'ordre intérieur est-il un obstacle à "l'Union Sacrée" de Félix Tshisekedi ?

Avec les jours qui passent, les embûches et obstacles légaux qui sont sur la voie du Président de la République pour l'Union sacrée qu'il prône apparaissent avec plus de netteté.

Si le président de la République n'opte pas pour un coup de force qui neutraliserait toutes les institutions sauf la sienne pour créer son union sacrée, il pourrait ne pas être capable de mener ce qui était annoncé à bon port, compris ici comme l'établissement d'un nouvel ordre politique plus respectueux du bien-être de la population.

Le schéma plausible

Le schéma qui paraissait possible, sans le bouleversement de tout l'arsenal légal existant était celui de la création d'une nouvelle majorité au parlement qui serait constatée par un informateur dûment nommé par le Président de la République. Pour cela, le Président devait éveiller la conscience non seulement de l'opposition pour rejoindre sa vision, mais aussi celle d'une bonne frange du FCC qui serait séduite par son discours pour désobéir aux "injonctions" de sa hiérarchie.

C'est le schéma soutenu par certains professeurs comme le Député National Mbata, qui déclarait récemment aux médias que le Président de la République n'avait pas besoin de la démission du Premier Ministre pour nommer un Informateur. Cet informateur pourrait alors détecter une nouvelle majorité au Parlement et créer une nouvelle dynamique favorable au Président de la République. Hélas ! Même cette voie semble semée d'obstacles quasi infranchissables.

Il s'agit du règlement d'ordre intérieur du Parlement en ses articles 26, 46 et 54, qui, d'après certains analystes, verrouillent la transhumance politique durant une législature. L'article 26 dit : "au début de chaque législature, les partis et regroupement politiques déposent au bureau provisoire de l'assemblée nationale dûment signés par chacun d'eux". L'article 46 dit sans équivoque : " les groupes parlementaires ainsi formés le sont pour la durée d'un mandat".

Enfin, l'article 54, alinéa 3 dit : " un député ne peut faire partie que d'un seul groupe parlementaire. Il exerce ce droit une fois au cours d'une législature. Un député qui quitte son groupe parlementaire perd le droit de s'affilier à un autre groupe parlementaire. Il devient non-inscrit. Il est ainsi du député exclu de son parti. Le député qui n'appartient à aucun parti est appelé non-inscrit. Chaque député est membre du groupe parlementaire auquel appartient le parti politique dans lequel il a été élu. Les groupes parlementaires sont constitués pour la durée d'une législature ".

Ferdinand Kambere qui a sans doute parcouru ces dispositions pouvait se permettre d'ironiser sur les tentatives maladroites de l'UDPS de débaucher certains députés du FCC, tout en sachant que ce n'était pas possible.

Il est difficile de faire cette migration politique durant une législation, mais pas impossible pour des députés décidés d'en finir avec un système. En effet, aucune disposition n'ôte au député national la latitude de voter à chaque sollicitation au parlement en âme et conscience. Même si appartenir à un groupement politique apporte des avantages, les députés peuvent s'en passer pour promouvoir leurs idées. Car, mêmes les députés non-inscrits peuvent se mettre à apporter leurs voix d'une manière systématique à un autre regroupement sans en faire officiellement partie. Le vote du parlementaire n'a été soumis à aucune restriction légale. Donc, le schéma de la transhumance politique des députés est certes difficile et périlleux mais pas impossible.

Le problème qui se pose ici est celui du traitement parfois révoltant que les regroupements politiques réservent à leurs membres une fois que ceux-ci ont fait acte d'allégeance. Ils se sentent emprisonnés et embrigadés de force sans espoir de se comporter librement. Même dans ces circonstances là, les analystes avertis entrevoient qu'un groupe de députés non-inscrits peut donner le pouvoir à celui qu'ils veulent. Personne ne viendra leur mettre une arme sur la trempe afin de les obliger à obéir à des injonctions venant de quelque part. L'engagement politique est un processus libre et démocratique. Il ne peut subir des pressions, ni des injonctions autres que celles librement consenties.

La deuxième possibilité qui était possible pour le Président de la République est encore une fois les élections anticipées. Outre les moyens qui font cruellement défaut à cause de la crise que traverse le pays, il y a aussi les dispositions constitutionnelles qui sont contraignantes. Une crise entre le Gouvernement Ilunga Ilunkamba et le Parlement de Jeanine Mabunda est difficile à envisager dans les circonstances actuelles et sauf un passage en force de la part du Président peut mettre en exergue l'existence d'une telle crise.

De quelque côté que le Président de la République se tourne, son chemin est parsemé d'embûches.

En fait, la responsabilité de la crise dans la coalition au pouvoir est partagée par le FCC et le CACH. Les membres de l'UDPS sont souvent outrés de voir leur Président traité avec désinvolture et presque avec mépris par les alliés qui devaient lui montrer un peu de révérence. Le Président de la République a eu à prendre certaines décisions d'une manière non concertée juste pour ne pas perdre la face et montrer qu'il est le Président de la République. Ce qui a abouti à des réactions qui n'ont fait qu'exacerber les tensions entre les deux groupes. Maintenant que le Président de la République décide d'élargir cette coalition, sans y associer ses alliés, les analystes voient mal un rafistolage de ces relations avec le FCC se faire facilement. Sans doute, cette crise ne fait que commencer et elle est faite pour durer. Le souhait de tout Congolais est qu'elle ne puisse retarder les échéances électorales prochaines qui pourront départager les acteurs politiques.

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