Congo-Kinshasa: Constitution - Jaques Djoli préconise le compromis !

«Viole pas ma constitution». C'est le leitmotiv des jeunes kabilistes qui font désormais bloc afin de défendre la loi fondamentale de la République Démocratique du Congo.

La problématique étant d'actualité, ils ont organisé hier, jeudi 29 octobre 2020, une conférence-débat en la paroisse Notre Dame de Fatima à Gombe. A l'occasion, ils ont invité un expert en la matière, en la personne du Professeur Jacques Djoli, membre du MLC, parti politique de l'opposition au pouvoir coalisé FCC-CACH, comme orateur principal. Objectif, avoir un débat scientifique, sans considération partisane.

Au regard de l'exacerbation de la crise actuelle au sommet de l'Etat née de la nomination en juillet dernier des juges de la Cour Constitutionnelle suivie de leur prestation de serment, Jacques Djoli a indiqué d'entrée de jeu qu'«En 60 ans d'indépendance, notre pays vit dans une crise permanente dont la cause principale est l'irrespect de la Constitution et l'absence de culture constitutionnelle et d'adhésion au constitutionnalisme». Quand il y a conflit, qu'est-ce qu'il faut faire ? Dans ce cas, pense-t-il, "il y a le dit et le non-dit. Le non-dit est que vous acceptez d'entrainer le pays dans la crise. Le dit c'est qu'il faut trouver un compromis".

De la crise de confiance inédit observée entre le Chef de l'Etat et le Premier Ministre, ce constitutionnaliste relève que «Le constituant n'a pas prévu, n'a pas conçu, n'a pas voulu que le Président soit en conflit avec le Premier ministre, parce que lui ayant le suffrage populaire direct, le Premier ministre provenant de la majorité. Quand il y a conflit, qu'est-ce qu'il faut faire ? Dans ce cas, il y a le dit et le non-dit. Le non-dit est que vous acceptez d'entrainer le pays dans la crise. Le dit c'est qu'il faut trouver un compromis».

Ce, avant de rappeler le contexte dans lequel cette constitution a vu le jour en Afrique du Sud. «Cette constitution est une Constitution de compromis. On ne voulait pas avoir un organe tout-puissant comme à l'époque de Mobutu. On voulait avoir un Président arbitre qui essaie de concilier. C'est la dimension anthropologique de la Constitution que le droit ne peut pas régler. C'est là qu'il y a notre responsabilité en tant que politique, Président, Premier ministre».

D'où, la question fondamentale de cet Inspecteur général du MLC de Jean-Pierre Bemba : «est-ce que vous voulez envoyer votre pays dans la crise ou vous voulez régler le problème en gens civilisés ?». D'aunat plus que pour lui, le droit constitutionnel est un droit des civilisés.

«Les institutions de 2006 sont celles qui doivent apprendre à fonctionner ensemble dans l'harmonie et dans la concertation. Le Président de la République travaille avec le Premier ministre dans un cadre de bicéphalisme de l'Exécutif tenu par un duo. S'il y a un duel, la porte de sortie est au Premier ministre parce que lui peut démissionner. Le Président ne peut pas démissionner. Est-ce que c'est cela la solution à la crise ?», questionne-t-il en guise d'interpellation à la classe politique.

Que faire alors ? De l'avis de Jacques Djoli, «s'il faut réviser la Constitution seulement pour dire que le Premier ministre doit être révoqué, ce n'est pas ça la puissance d'un texte constitutionnel. La puissance d'un texte constitutionnel, c'est dans l'adhésion, dans le sens de l'Etat et de compromis des acteurs politiques».

Déjà en 1960, rappelle-t-il, le Constituant avait prévu un mécanisme de résolution de crise entre le Président et le Premier ministre. «Le Président de la République nomme et révoque le Premier ministre mais cela n'a pour autant pas empêché qu'il y ait une crise entre Lumumba et Kasa-Vubu». Comme pour dire que le dialogue reste, d'après l'Honorable Djoli, la voie idéale de sortie en cas de crise. «Si vous ne voulez pas le compromis, il faut divorcer et assumer les conséquences. Dans un Etat démocratique, les gens ne s'injurient pas comme des voleurs. Ils parlent, discutent».

Pour les organisateurs de la conférence-débat, entendez les jeunes kabilistes, l'unique voie de sortie c'est le respect strict de la Constitution. Faisant allusion à l'origine de la crise actuelle, ils soutiennent qu'«A travers les différentes ordonnances du 18 juillet, nous signons et persistons qu'il a eu à violer la constitution. Comme cette constitution est le fruit de compromis politique, nous ne voulons pas faire usage de l'article 64 pour le moment.

Mais vous sentez qu'à travers ce genre de manifestations nous sommes déjà en phase de mettre en œuvre cet article qui nous donne le pouvoir d'agir de manière conforme à la constitution à travers ce genre d'activités, de marches». Une manière pour eux de s'en prendre au Président de la République. «Politiquement, le Chef de l'Etat ne voit plus l'intérêt de la population mais celui de se pérenniser au pouvoir en contrôlant la Cour constitutionnelle et la CENI».

A un observateur neutre de constater qu'il s'agit ni plus, ni moins, que d'une bataille de contrôle de la CENI et de la Cour Constitutionnelle entre FCC-CACH.

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