Congo-Kinshasa: Sele Yalaghuli relève les défisciences et contrevérités dans la lettre de l'IGF à Félix Tshisekedi

Sele Yalaghuli, Ministre des Finances du Gouvernement Ilunga Ilunkamba, n'est pas resté indifférent par rapport à la lettre de l'Inspecteur général des Finances, Jules Alingete Key, adressé au Chef de l'Etat sur le non-paiement des fonctionnaires de l'Etat et le non-respect par la DGI et la DGRAD, des mesures prises au cours du Conseil des Ministres du 25 septembre 2020, sur la suspension des éxonérations dites illégales déninchées par l'Inspection Générale des Finances (IGF). Au fond, Sele Yalaghuli infirme, avec preuves à l'appui, toutes les affirmations de l'IGF découlant dans cette correpondances adressées à Félix Antoine Tshisekedi. Il revèle les défisciences et contrevérités émaillées dans le rapport de contrôle de l'IGF sur la situation des Finances Publiques en République démocratique du Congo.

"... En effet, contrairement à ce qui a été affirmé dans cette lettre, l'analyse de la situation des finances publiques relève, depuis fin avril 2020 à ce jour, que le financement monétaire du déficit est nul. Ce qui explique d'ailleurs, la stabilité relative du taux de change établie entre 2010 et 2017 FC le dollars américains au marché parallèle, depuis début juillet 2020, en raison des effets décalés. Je relève, par ailleurs, une confusion entretenue entre le Compte Général du Trésor qui constitue un stock et l'exécution du Plan de Trésorerie de l'Etat qui renvoie à un flux", a expliqué Sele Yalaghuli, dans sa correspondance du 7 novembre 2020, adressée au Chef de l'Etat.

S'agissant de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat, sans tordre la vérité sur la réalité des finances publiques, le Ministre des Finances a précisé que la paie du mois d'octobre, notamment la queue de CDF 185 milliards, sera complètement exécutée au plus tard le 15 novembre. Ce chevauchement de la paie entre deux mois, indique-t-il, resulte, d'une part, de la modicité des recettes (en moyenne mensuelle CDF 544 milliards) et, d'autre part, de l'importance des dépenses contraignantes et non discriminatoires (en moyenne mensuelle 640 milliards, et ce sans prise en compte d'autres dépenses d'environ CDF 100 milliards).

Parmis les dépenses contraignantes, Sele Yalaghuli évoque les rénumérations (CDF 420 milliards) ; les dépenses de souverainneté, humanitaires et du services de la dette (CDF 220 milliards).

Affaires éxonérations dites illégales

Au sujet des exonérations fiscales dites illégales, Sele Yalaghuli informe au Président de la RDC que : "le rapport intérimaire vanté par l'IGF n'a jamais été porté à la connaissance du Ministère des Finances pour permettre à ce dernier d'apporter la réaction contradictoire, et statuer en connaissance de cause". Ce, pour se conformer à la recommandation du Conseil des Ministres du 25 septembre 2020, exigeant que le rapport exhaustif présenté par le Ministre des Finances soit versé à la Commission ECOFIN en vue d'en dégager des éléments pouvant être en phase avec celui intérimaire de l'IGF. Chose, jusqu'à ce jour, qui n'a pas été faite.

"Nous attendons cette réunion de l'ECOFIN pour statuer sur les cas dits illégaux, sur la base des preuves documentées", a révélé le Ministre des Finances. Aussi, il renchérit que dans ce contexte, il est illogique d'instruire des services sur des exonérations qualifiées d'illégales, et dont la teneur n'a pas été portée à la connaissance du Ministère.

Soulevant ces contrevérités, écarts et dérives professionnelles, Sele Yalaghuli appelle le Chef de l'Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo à un recadrage du courrier de Jules Alingete Key, Inspecteur général des finances, par un travail professionnel, serein et objectif pour éviter de discréditer l'action gouvernementale dans ce contexte particulier de récession économique, de baisse conjoncturelle des recettes liée notamment, aux effets collatéraux de la pandémie de Covid-19.

"Point n'est besoin de souligner que les rapports de contrôle effectués par l'IGF ne donnent pas lieu à des décisions à priori. Les recommandations résultant de ces constats d'enquête ou d'audit, après avoir été soumises au principe du contradictoire fourni par l'audité, font l'objet d'examen en Conseil des Ministres avant d'être coulées en décisions exécutoires. Ce qui n'est pas le cas à ce jour", souligne le Ministre des Finances.

Il y a lieu de relever que l'annulation généralisée des exonérations et allègement fiscaux n'a pas été bien appréciée par certaines entreprises bénéficiaires de ces exonérations fiscales légalement. D'où, il a été recommandé un examen au cas par cas pour ne pas frapper injustement certains bénéficiaires de ces allègements fiscaux.

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