Cameroun: Affaire Port autonome de Douala-DIT - La Cour internationale rend son verdict

La décision a été prise le 10 novembre dernier en faveur de l'ancien concessionnaire. Mais l'instance portuaire nationale entend faire appel.

C'est via un communiqué de Douala international terminal (DIT), signé le vendredi 13 novembre dernier que la nouvelle a été rendue publique. Dans ce document dispatché par mail et sur les réseaux sociaux, la filiale des groupes APMT et Bolloré, qui a été l'opérateur du Terminal à conteneurs du Port de Douala du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2019, annonce la décision, en sa faveur, du Tribunal arbitral de la Cour internationale d'arbitrage (CCI), basée à Paris.

« Le 13 novembre 2020, le Tribunal arbitral a reconnu le bien-fondé des deux demandes de DIT. Le Tribunal arbitral a en conséquence condamné le PAD à verser à DIT des dommages-intérêts et à relancer un avis d'appel d'offres ouvert incluant DIT », peut-on lire dans le communiqué. Des dommages qui se chiffreraient, selon certaines informations non confirmées, à plusieurs dizaines de millions d'Euros. Le communiqué de DIT présente également les deux demandes soumises aux trois juges de ce tribunal, par rapport au contrat qui la liait au PAD. Il s'agit du partage des frais de stationnement entre le PAD et DIT et l'empêchement de DIT à participer à l'appel d'offres lancé en janvier 2018 par le PAD pour la sélection d'un nouveau concessionnaire du Terminal à conteneurs.

Au PAD, on se dit serein par rapport à cette décision. « Le Port Autonome de Douala a pris connaissance à travers un courriel du secrétariat de la CCI, de la sentence arbitrale rendue le 10 novembre 2020. Celle-ci ne lui a pas encore été signifiée et par conséquent, n'est pas exécutoire », apprend-on d'un communiqué signé de la direction générale le 14 novembre. Le même communiqué indique que le PAD « entend exploiter en temps opportun, tous les moyens que lui accorde la loi et qui lui permettront d'exercer un recours en annulation devant la Cour d'appel de Paris. » Des sources bien introduites dans l'entreprise fondent l'une des possibilités de recours sur le fait que la décision d'arbitrage n'a pas été rendue à l'unanimité des juges.

On peut donc dire que c'est un nouvel épisode dans le différend qui oppose ces deux entités depuis 2019 qui vient ainsi de s'ouvrir. En effet, la décision de Paris intervient après plusieurs autres rendues par les juridictions camerounaises en faveur de DIT sur l'irrégularité de la procédure d'appel d'offres pour la concession du Terminal à conteneurs et l'illégalité de la Régie mise en place par le PAD pour exploiter ce terminal. D'autres épisodes de ce feuilleton judiciaire concernent notamment les réquisitions du personnel de DIT et de ses actifs par le PAD.

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