Burkina Faso: Affaire recrutement CNSS - L'ex-DRH condamné à 30 mois ferme et 5 ans sans exercer

Après plus de 12 mois d'audiences suivies d'interruption, le procès du recrutement litigieux de 85 agents en 2018 pour le compte de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a connu son épilogue le lundi 16 novembre 2020 au tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Des 7 prévenus, 4 ont été relaxés pour infraction non constituée et 3 condamnés. Norbert Zèda, ex-directeur des ressources humaines écope de 30 mois ferme et 5 ans sans exercer dans la fonction publique. Son proche collaborateur, Daniel Sawadogo, chef du personnel au moment des faits, est condamné à 20 mois ferme et 5 ans sans exercer. L'épouse du DRH, Natacha Ouédraogo, elle, s'en tire avec une peine de 12 mois ferme et une amende de 500 000 francs CFA assortie de sursis.

« Dieu merci », rend grâce au Seigneur Liliane Saré, secrétaire de l'ancien directeur des ressources humaines de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) à l'issue du verdict. Elle se dirige en premier vers son père qui l'enlace.

Il y a de quoi se réjouir parce qu'elle vient d'échapper bel. En effet, le procureur avait requis contre celle qui vient d'être relaxée, 12 mois de prison avec une amende de un million de francs CFA, le tout ferme.

Elle était poursuivie pour négligence et inobservation des règles. « J'avais plaidé la relaxe pure et simple de ma cliente pour infraction non constituée.

Le tribunal m'a suivi. Je suis entièrement satisfait », s'est réjoui son avocat, Me Sansan Hien. Comme elle, 3 autres prévenus ont été relaxés pour infraction non constituée.

Il s'agit de Gildas Ouédraogo, Alix Karine Kaboré et Martinien Ilboudo. Ces personnes et la secrétaire du DRH étaient poursuivies pour les mêmes infractions.

Les plus malheureux dans cette affaire, ce sont, ceux, que le parquetier a surnommé les chefs d'orchestre du test de recrutement : Norbert Zèda, ex-DRH et Daniel Sawadogo, chef du personnel. Ils étaient poursuivis pour fraude, favoritisme, conflit d'intérêt et népotisme.

A la barre, l'ex-DRH et son ancien proche collaborateur qui faisaient du « chacun pour soi, Dieu pour tous » ont été respectivement condamnés à 30 mois ferme, 5 ans sans exercer et 20 mois ferme, 5 ans sans exercer dans la fonction publique.

Pour éclairer la lanterne du tribunal, 28 témoins, qui des admis, qui des travailleurs de la CNSS, qui de l'Ecole nationale de la magistrature (ENAM), qui de l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat et de lutte contre la corruption (ASCE/LC), qui de l'Organisation syndicale de la prévoyance sociale (OSPS) étaient à la barre.

La section CGTB (Confédération générale du travail du Burkina) de la CNSS, qui à l'époque avait levé le lièvre, s'est constituée tout comme le REN-LAC (Réseau national de lutte anticorruption) partie civile dans ce procès.

Ce syndicat réclamait l'annulation du test, un franc symbolique et la somme 3 millions de francs CFA comme frais de réparation pour le préjudice subi. A l'heure du verdict, c'est le REN-LAC qui aura gain de cause.

Les trois prévenus sont condamnés à une amende collective de deux millions de francs CFA pour les frais engagés dans la procédure.

«Beaucoup sont dans les sociétés d'Etat en train de faire des recrutements peu crédibles, des recrutements que nous qualifions de frauduleux», a déploré le secrétaire exécutif du REN-LAC, Sagado Nacanabo.

Avant de signifier aux personnes condamnées qu'elles ont 15 jours pour faire appel, le tribunal s'est déclaré incompétent par rapport à la reprise du concours cela est du ressort des juridictions administratives (Tribunal administratif et Conseil d'Etat).

Plus de: L'Observateur Paalga

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