Algérie: Entame de l'instruction judiciaire du premier dossier de la section antiterroriste

Alger — La section antiterroriste et de crime transnational organisé, créée le 15 novembre courant, a entamé l'instruction judiciaire dans le premier dossier relevant de son ressort, a indiqué mardi un communiqué du parquet de la République près le tribunal de Sidi M'hamed.

"Suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance 04-20 modifiant et complétant le code de procédure pénale, et en application de ses dispositions relatives à la création d'une section antiterroriste et de crime transnational organisé à compétence nationale, le juge d'instruction près ladite section a été saisi du premier dossier judiciaire de l'accusé D.M poursuivi pour crime d'enrôlement dans une organisation terroriste, conformément aux dispositions des articles 87 bis et 87bis 6 du code pénal", précise la même source.

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