Tchad: Le projet de loi constitutionnelle déposé à l'Assemblée nationale

Entrée principale de l'Assemblée nationale tchadienne, quartier Ardebe à Ndjamena

Le gouvernement tchadien veut modifier la Constitution après la tenue d'un forum fin octobre pour évaluer le texte adopté il y a deux ans. Tenant compte des conclusions de cette réunion, le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi constitutionnelle.

En tout, une soixantaine de dispositions de la Constitution de mai 2018 sont soumises pour révision à l'Assemblée nationale. Elles concernent la suppression du serment confessionnel imposé aux hauts fonctionnaires, mais que les chrétiens ont rejeté. Elle consacre aussi la création d'un Sénat, d'une Cour des comptes, mais surtout d'une vice-présidence dont les conditions de désignation et surtout les attributions devraient être fixées par le gouvernement.

Au minimum 40 ans pour le vice-président

Selon le projet, le futur vice-président doit avoir au moins quarante ans, ne pas avoir la double nationalité, être de père ou de mère tchadien. Il exercera l'intérim du chef de l'État dans les domaines que celui-ci aura fixés. En cas de vacance de pouvoir, il a l'obligation d'organiser des élections dans un délai n'excédant pas trois mois. Pendant ce temps, il ne pourra pas modifier la Constitution, moins encore dissoudre l'Assemblée nationale.

Si les dispositions de la nouvelle loi constitutionnelle sont adoptées en l'état, elles rassureront une partie de l'opinion qui craignait qu'en créant la vice-présidence, Idriss Déby cherchait à placer un de ses fils. Or, le plus âgé d'entre eux a 38 ans.

À noter qu'aucune mention n'est faite dans ce projet de réforme de l'âge nécessaire pour être candidat à la présidence. La jeunesse tchadienne milite pour cet âge soit ramené à 30 ou 35 ans contre 40 ans actuellement, de manière à inclure une plus grande proportion de la population.

Plus de: RFI

à lire

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.