Algérie: L'Association internationale des juristes appelle à la tenue du référendum d'autodétermination

Madrid — L'Association internationale des juristes pour le Sahara occidental (IAJUWS) a appelé la communauté internationale et les différents Etats à relancer immédiatement l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental, soulignant que la situation actuelle à El Guerguerat découle de "la paralysie" qui marque le processus de règlement depuis près de trente ans.

"Nous lançons un appel à la Communauté internationale et aux différents Etats, en particulier le Royaume d'Espagne, en tant que puissance administrative du territoire non autonome du Sahara occidental, à relancer immédiatement l'organisation du référendum d'autodétermination au Sahara Occidental, avec toutes les garanties démocratiques qui s'imposent", écrit l'association dans un communiqué.

Le communiqué rappelle, à cet effet, que le Plan de règlement pour le Sahara occidental a été élaboré en 1990 comme un ensemble cohérent de mesures interdépendantes devant permettre au peuple du Sahara occidental de décider de son propre destin à travers un référendum d'autodétermination.

Le cessez-le-feu proclamé le 6 septembre 1991, tout en étant l'un des aspects fondamentaux du Plan, "n'était pas un but en soi, mais la condition préalable à la mise en place d'autres mesures fondamentales", souligne l'IAJUWS dans son document. Il s'agit, en effet, mentionne le communiqué, du déploiement d'une Mission de l'ONU dans le territoire (MINURSO), la réduction progressive, et par étapes, de la présence de forces marocaines stationnées au Sahara occidental, et, surtout, l'organisation du référendum par l'ONU en coordination avec l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), remplacée par la suite par l'Union africaine (UA), auquel devaient participer les Sahraouis enregistrés. La date du vote était prévue pour la fin janvier 1992, précise-t-on.

A ce titre, soutient l'association des juristes, "l'ONU continue d'être la responsable de la mise en œuvre du plan de règlement et de l'accomplissement de ses propres résolutions pour achever la décolonisation du Sahara occidental par la tenue du référendum".

Toutefois, près de trente ans après le cessez-le-feu, l'organisation n'a pas réussi à débloquer l'application du Plan pour résoudre le conflit.

En effet, depuis la démission du précédent Envoyé personnel du Secrétaire Général de l'ONU pour le Sahara occidental en mai 2019, l'absence de nomination d'un successeur a créé, d'après le communiqué, "une situation sans précédent laissant un vide de plus d'un an dans la voie vers la paix".

Le CICR appelé à garantir l'intégrité physique de la population sahraouie à El Guerguerat

Quarante-cinq ans se sont écoulés depuis l'invasion du Sahara occidental par le Maroc, dont seize de guerre, et vingt-neuf ans depuis que la mission de l'ONU (MINURSO) a été déployée sur le territoire pour assurer la tenue du référendum d'autodétermination.

Ce processus de paix géré par six Secrétaires Généraux à la tête de l'ONU, a exigé la désignation de cinq Envoyés personnels et de quinze Représentants spéciaux pour la mise en œuvre du Plan de règlement pour le Sahara occidental, a donné lieu à la préparation d'une centaine de rapports du Conseil de sécurité de l'ONU et d'une centaine d'autres rapports des différents secrétaires généraux de l'ONU.

Et pendant ce temps, note le document, "la situation du peuple du Sahara occidental reste la même qu'en 1975, voire pire à cause de la tragédie cumulée au cours de ces décennies".

L'association internationale des juristes pour le Sahara occidental rappelle, à ce propos, que l'Accord militaire n 1, signé entre la MINURSO et le Front Polisario en décembre 1997 et entre la MINURSO et le Maroc en janvier 1998, a instauré une zone tampon de cinq kilomètres de large au sud et à l'est du mur marocain.

Toutefois, l'ONU n'a alors soulevé aucune question concernant le "trafic commercial ou civil" dans la région, aspect qui n'apparaît dans les rapports du Secrétaire général qu'en avril 2017, mentionne l'association dans son communiqué.

Ainsi, "l'étincelle allumée maintenant, toujours en raison des incidents d'El Guerguerat, ne doit pas nous faire oublier la cause profonde du conflit à savoir, "la paralysie, depuis près de trente ans, du référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental", écrit-on, ajoutant que du point de vue juridique c'est à cela qu'il faut s'atteler maintenant.

Afin de garantir l'intégrité physique et la dignité de la population civile, l'association des juristes appelle le Comité international de la Croix-Rouge à agir entre-temps en conformité avec la Convention de Genève de 1949 relative à la protection des civils en temps de guerre, ainsi qu'avec le Protocole 1 de 1977, tout en rappelant que les deux Parties au conflit, le Maroc et le Front Polisario, sont signataires de la Convention de Genève et de ses Protocoles additionnels.

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