Congo-Kinshasa: Assemblée nationale - Jeanine Mabunda conserve son marteau

Le Conseil d'État, statuant dans l'affaire opposant le bureau de l'Assemblée nationale au député national Albert Fabrice Puela, vient de déclarer irrecevable la requête de cet élu.

Le député national Albert Fabrice Puela vient d'être débouté par le Conseil d'Etat, au cours de son audience du 23 novembre. Sa requête sollicitant la démission du bureau de l'Assemblée nationale a été déclarée irrecevable par cette juridiction. À l'en croire, il n'y a pas une décision administrative à attaquer en justice. Le Conseil d'État a, par ailleurs, indiqué que la lettre du 10 juillet 2020 émise par le bureau de la chambre basse du Parlement n'était qu'une opinion.

Il est, en effet, rappelé que le député Albert Fabrice Puela a introduit une requête au Conseil d'Etat par laquelle il voulait obtenir la démission du bureau de l'Assemblée nationale que dirige Jeanine Mabunda dont il a reproché de n'avoir pas présenté son rapport de gestion à la plénière pendant la session de mars. Pour lui, cela viole l'article 139 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Il est relevé que, déjà, des observateurs avaient estimé la démarche du député Fabrice Puela « téméraire et vexatoire ». Avant même que le Conseil d'Etat ne se prononce, le Pr Auguste Mampuya avait noté qu'aucune juridiction, y compris le Conseil d'État, n'était compétente pour connaître les violations du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. Pour lui, ce sont des actes d'Assemblée nationale qui établissent la barrière entre les pouvoirs judiciaire et législatif. « Seule la plénière est compétente pour juger de la violation du règlement intérieur par le bureau de l'Assemblée nationale », avait-il souligné.

Dans les réactions d'après cette sentence, un autre juriste, Me Papy Niango, pense que son collègue Albert Fabrice Puela « a imprimé une très mauvaise image » de cette chambre du Parlement congolais. Il n'a jamais compris, a-t-il dit, qu'un contentieux entre un député et ses collègues exerçant des fonctions au bureau se règle au Palais du peuple. Pour ce député membre du Front commun pour le Congo (FCC), Albert Fabrice Puela « a traîné l'Assemblée nationale et son bureau dans un procès sans tête ni queue sachant qu'il n'avait pas en main une décision du bureau qui lui causait grief ». De l'avis de ceux qui partagent cette opinion, l'acte d'Albert Fabrice Puela avait tendance à inféoder le pouvoir législatif au pouvoir judiciaire. Heureusement, a souligné un autre membre du FCC, que le Conseil d'Etat a évité de tomber dans ce piège, en déclarant tout simplement irrecevable cette requête. Cette audience qui n'a duré que quelques minutes a donc redonné l'espoir au bureau Mabunda.

Il est, en effet, noté que cette situation créée par la requête du député Puela avait préoccupé le bureau de la chambre basse du Parlement dont l'administration avait déjà été paralysée par la crainte de recevoir un courrier venant du Conseil d'État. On indique que le service courrier du bureau Mabunda ne fonctionnait plus depuis quelques jours sur instructions de la présidente de l'Assemblée nationale. Dans une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux, le député Puela dit prendre acte de la décision rendue par le juge du Conseil d'Etat. Il rappelle, néanmoins, que le bureau Mabunda reste réputé démissionnaire. « Je suis serein, je prends acte de la décision de la justice. Mais je reste convaincu que le bureau Mabunda est toujours réputé démissionnaire. Ce qui est vrai, nous allons continuer avec notre démarche », a-t-il promis. Il dit également espérer que le bureau de l'Assemblée nationale ne va plus se permettre n'importe quoi et va demeurer dans le respect du règlement intérieur. Avec cette décision du Conseil d'Etat, pense-t-on, le ouf de soulagement va pouvoir se faire entendre même en dehors de l'enclos du Palais du peuple.

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