Congo-Kinshasa: AN - Fabrice Puela visé par des sanctions conformément au règlement intérieur

Le verdict a été rendu ce lundi 23 novembre 2020 après que l'affaire ne soit prise en délibéré au terme de l'audience du 18 novembre dernier à laquelle toutes les parties avaient leurs "vérités" aux Juges du Conseil d'Etat, juridiction nationale habilitée à régler les conflits entre les institutions et les particuliers envers les institutions. Cette décision réconforte l'actuel Bureau de l'Assemblée Nationale.

En effet, le Député Fabrice Puela, membre de l'Opposition, avait saisi le Conseil d'Etat pour obtenir la démission du Bureau de l'Assemblée Nationale accusé d'avoir violé l'article 139 du règlement intérieur qui le contraint de présenter, endéans 30 jours après l'ouverture de la session de mars, le rapport complet de la gestion financière de l'Assemblée Nationale.

En vertu des éléments et informations à sa possession, Fabrice Puela a affirmé le non dépôt de ce rapport et rappelait, aux termes de l'article 139 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, que l'actuel Bureau était démissionnaire. Finalement, en dernier ressort, le Conseil d'Etat a jugé irrecevable la requête de cet élu du peuple.

Lors du déroulement de cette audience publique, plusieurs élus du Front Commun pour le Congo y ont rehaussé de leur présence pour réitérer leur soutien à Jeanine Mabunda et ses proches collaborateurs. Après l'annonce de la décision judiciaire, la Député Geneviève Inagosi a invité Fabrice Puela à se conformer au règlement intérieur de l'Assemblée Nationale et à toutes les Lois de la République.

"Pas d'attaque personnelle !"

Au sujet de la suite réservée à Fabrice Puela au niveau de l'Assemblée Nationale, Geneviève Inagosi a simplement déclaré que le règlement intérieur de la chambre basse du Parlement prévoit des mécanismes de sanction.

Pour sa part, dans une vidéo circulant sur la toile, Fabrice Puela est revenu sur son affirmation que "le bureau de l'Assemblée Nationale est réputée démissionnaire". Il a, en outre, déclaré qu'il ne s'agit nullement d'une attaque personnelle envers Jeanine Mabunda, Cadre du Front Commun pour le Congo et partenaire de coalition avec le Cap pour le Changement.

Plus de: La Prospérité

à lire

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.