Togo: L'épée de Damoclès de l'ARCEP reste suspendue au-dessus de la tête de Togocel et Moov

23 Novembre 2020

Dans un article le 16 Novembre dernier, nous informions sous le titre « Téléphonie mobile au Togo : L'ARCEP menace de sanctionner Togocel et Moov » de la mise en demeure adressée par l'ARCEP aux sociétés de téléphonie mobile, Togocel et Moov.

« Cette mise en demeure est transmise à travers deux différentes décisions rendues par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) dans la journée du 09 Novembre dernier adressées aux deux sociétés de téléphonie mobile du Togo, Togocel (étatique) et Moov (privée). Et elles portent sur des pratiques de différenciation des tarifs des communications on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau) ; chose qui va littéralement en violation des clauses de leurs cahiers de charges.

D'après nos confrères de Focusinfos, « en effet, aux termes des dispositions de l'article 23 des cahiers de charges signés par Moov et Togocel, le titulaire n'est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-ci sont clients d'un autre opérateur mobile togolais, à l'exception des appels SMS envoyés aux clients d'opérateurs étrangers ».

Et donc pour l'autorité de régulation, il s'agit d'une pratique qui tendrait à encourager et à favoriser-parce que moins chères - les communications au sein d'un même réseau (intra-réseau), au détriment d'autres réseaux (inter-réseaux). Pour ce faire, l'ARCEP somme les deux opérateurs de téléphonie mobile au Togo de corriger le tir dans délai de huit jours, pour s'éviter l'ouverture d'une procédure formelle de sanction conformément aux clauses des cahiers de charges auxquels elles ont souscrit », écrivions-nous.

A l'échéance de cette mise en demeure, le constat fait par l'ARCEP est une baisse de 20 FCFA/minute des tarifs inter-réseaux et une augmentation de 10 FCFA/minute des tarifs intra- réseaux. Si ARCEP dit prendre acte de la réaction des deux opérateurs de téléphonie mobile qui ont procédé à l'alignement des tarifs intra et inter-réseaux, elle demande des explications « sous 24h » sur cette augmentation qu'elle conteste.

Plus de: Télégramme228

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