Congo-Kinshasa: Le chef de guerre Sheka condamné à la prison à vie pour des atrocités

communiqué de presse

Goma — Son procès met en évidence des progrès, mais aussi des lacunes, dans le système de justice militaire

La condamnation par un tribunal militaire congolais du chef de guerre Ntabo Ntaberi Sheka et de deux co-accusés pour graves violations des droits humains constitue un pas important dans la lutte contre l'impunité en République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Le 23 novembre 2020, un tribunal militaire siégeant à Goma, dans la province du Nord Kivu, dans l'est du pays, a reconnu Sheka coupable de sept chefs d'inculpation de crimes de guerre commis par sa milice, le Nduma Defense of Congo (NDC), dans les territoires de Walikale et Masisi, en 2010, puis entre 2012 et 2014. Parmi les chefs d'accusation figuraient notamment le viol de masse et esclavage sexuel, meurtre, pillage et le recrutement d'enfants soldats. Quoique la condamnation de Sheka à la prison à perpétuité apporte une certaine mesure de justice à ses nombreuses victimes, son procès a laissé apparaître de graves lacunes, notamment le fait que les accusés n'ont pas le droit de faire appel du verdict, ainsi que la protection inadéquate des victimes et des témoins.

« La condamnation de Sheka à l'emprisonnement à perpétuité marque un pas important dans la lutte contre l'impunité en RD Congo et témoigne du courage des survivants et activistes qui se sont battus pour obtenir justice malgré les risques encourus », a déclaré Thomas Fessy, chercheur principal pour la RD Congo à Human Rights Watch. « Alors que le gouvernement congolais se penche sur les mécanismes de justice transitionnelle, il devrait tirer les leçons - des réussites comme des lacunes - de ce long parcours judiciaire. »

Le tribunal a également condamné un combattant du NDC, Jean-Claude Lukambo, alias « Kamutoto », à 15 ans de prison pour insurrection et meurtre. Séraphin Nzitonda, surnommé « Lionceau », ancien chef au sein des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et allié du NDC de Sheka, a été déclaré coupable de crime contre l'humanité sous la forme de viol et condamné lui aussi à la prison à vie. L'infirmier de Sheka, Jean Ndoole Batechi, a été acquitté. Quatre autres co-accusés sont toujours en liberté.

Sheka et ses co-accusés ont été jugés par une cour militaire opérationnelle, qui n'accorde pas le droit de faire appel d'un verdict de culpabilité et d'une condamnation devant une instance judiciaire supérieure, ce qui est contraire à la constitution congolaise et représente une violation des normes internationales relatives aux droits humains. Pour se conformer aux standards internationaux en termes de procès équitable, le gouvernement congolais devrait garantir le droit d'interjeter appel à toute personne ayant comparu devant un tribunal civil ou militaire en RD Congo.

Human Rights Watch a coopéré avec deux défenseurs locaux des droits humains pour observer le procès depuis son commencement en novembre 2018, et s'est entretenu avec 13 victimes d'exactions, avocats, officiers de justice, responsables des Nations Unies et membres d'organisations non gouvernementales nationales et internationales. Human Rights Watch n'a pas encore obtenu copie du jugement, mais a assisté à l'audience du 23 novembre lors de laquelle le verdict a été annoncé.

Lors du procès, le panel de cinq juges a examiné des allégations selon lesquelles les combattants de Sheka, appuyés par deux autres groupes armés, avaient violé plus de 300 femmes et des dizaines de jeunes filles, ainsi qu'au moins 23 hommes et 9 garçons, dans 13 villages situés sur la route menant de Kibua à Mpofi, entre le 30 juillet et le 2 août 2010. Le procès a également couvert des attaques perpétrées entre 2012 et 2014, lors desquelles les combattants du NDC ont commis des meurtres, pillé des villages, incendié des habitations et recruté des enfants soldats.

Les enquêteurs ont été confrontés à d'énormes difficultés pour localiser les survivants, les enquêtes se déroulant pendant plusieurs années dans une zone de conflit actif. De nombreuses victimes identifiées au début des enquêtes ont dû par la suite se déplacer à cause de l'insécurité persistante et n'ont donc pas pu participer au procès. D'importantes pièces à conviction, comme des certificats médicaux confirmant des cas de viol, ont disparu ou ont été endommagées par les groupes armés.

Malgré l'appui de partenaires internationaux de la RD Congo, des failles dans le système de protection des victimes et des témoins ont suscité de graves préoccupations, a déclaré Human Rights Watch. Les enquêteurs ont interrogé plus de 290 victimes avant le procès mais seulement 11 d'entre elles ont témoigné lors des audiences, dont six anciens enfants soldats et deux survivantes de viols de masse. Bon nombre n'ont simplement pas pu se rendre au tribunal par crainte de représailles ou en raison d'intimidation, de menaces et de l'insécurité persistante. Plusieurs victimes qui ne devaient passer que quelques jours à Goma pour témoigner au procès, ont finalement dû y séjourner pendant des mois, les audiences étant reportées à plusieurs reprises, augmentant les risques pour leur sécurité.

Un ancien enfant soldat du NDC originaire de la localité de Pinga dans le territoire de Walikale, qui s'est rendu à Goma en 2019 pour témoigner, a déclaré à Human Rights Watch que des combattants fidèles à Sheka avaient intimidé sa famille à Walikale : « La menace est venue alors que j'avais quitté [Pinga] depuis longtemps, car tout le monde savait pourquoi j'étais parti.... [Les combattants] ont dit que quiconque irait à Goma et dirait des mensonges contre Sheka [au procès] aurait à s'expliquer plus tard. » Il a affirmé que Sheka lui-même l'avait appelé à plusieurs reprises, quand il attendait à Goma d'être appelé à la barre pour témoigner, et avait menacé de le faire tuer. Le père du témoin s'est enfui de Pinga tandis que l'ancien enfant soldat retardait son retour, ce qui l'a contraint à manquer l'école pour le reste de l'année scolaire.

Il a ajouté qu'à son retour à Pinga, 10 combattants se sont présentés à son domicile, l'ont ligoté et l'ont emmené dans leur camp : « Ils m'ont dit que j'étais coupable de trahison à l'égard du mouvement [NDC]. Ils m'ont frappé à coups de bâton jusqu'à ce que mes vêtements soient déchirés. » Il a affirmé avoir été détenu pendant une semaine en plein air, les mains liées, et battu quotidiennement. Il a finalement été libéré lorsque sa famille a versé une rançon d'environ 400 dollars.

Des activistes locaux, qui ont identifié des victimes et des témoins et facilité leur voyage jusqu'à Goma, ont également été menacés. L'un d'eux a déclaré que Sheka et ses collaborateurs l'avaient menacé à plusieurs reprises, en personne et par SMS. Il a précisé qu'ils lui avaient dit de cesser de travailler sur leur dossier, faute de quoi « il risquerait sa vie. »

Les autorités congolaises devraient travailler, avec les partenaires internationaux de la RD Congo, pour renforcer les efforts de protection des victimes et des témoins dans les affaires de crimes graves.

Le personnel judiciaire a fait l'objet de rotations depuis le début des enquêtes, et quatre procureurs successifs ont été impliqués dans les procédures. Le procès a ensuite duré près de deux ans, en raison des nombreux défis logistiques, des tactiques de retard de la défense et du rythme ralenti des audiences. De mars à juin, les audiences ont été suspendues, à cause des restrictions imposées par le gouvernement pour enrayer la propagation du Covid-19.

Les juges n'ont pas examiné des informations crédibles révélant la responsabilité de personnalités gouvernementales et militaires de haut rang dans les exactions commises par les forces de Sheka. Human Rights Watch a précédemment constaté que des officiers de l'armée congolaise et des responsables rwandais avaient apporté un soutien financier et logistique aux opérations de Sheka en diverses occasions entre 2009 et 2014. Les autorités judiciaires devraient enquêter sur la responsabilité de certains officiers supérieurs de l'armée et politiciens dans leur soutien au NDC et engager des poursuites appropriées, a déclaré Human Rights Watch.

Le tribunal a octroyé des réparations allant d'un équivalent de 4 000 dollars à 12 000 dollars aux 11 victimes qui ont participé au procès. Ces indemnités devront être payées par Sheka et ses co-accusés. Alors que les tribunaux congolais ont souvent accordé des réparations à des victimes de violences sexuelles et autres crimes graves, ces indemnités ont rarement - voire jamais - été versées.

L'implication de responsables gouvernementaux et militaires congolais dans des exactions commises par les forces de Sheka justifierait également le versement de réparations directes par le gouvernement aux victimes. Le gouvernement devrait mettre en place un système viable et efficace de réparation pour les victimes de graves crimes internationaux et s'assurer que de telles réparations soient versées à toutes les victimes de Sheka, a affirmé Human Rights Watch.

« Si les tribunaux congolais prononcent un nombre croissant de verdicts importants, les progrès réalisés en matière de justice devraient être considérablement renforcés, avec des réformes et un soutien international, pour mettre fin à des décennies d'impunité pour les atrocités de masse en RD Congo », a affirmé Thomas Fessy.

Plus de: HRW

à lire

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.