Congo-Kinshasa: Polémique sur le régime primo-ministériel - Une faute de méthodologie !

«Citez-moi une seule disposition de cette Constitution qui donne des pouvoirs exorbitants au Chef de l'Etat ? », s'est écrié M. Evariste Boshab devant un auditoire d'étudiants, ce vendredi 20 novembre 2020.

La difficulté dans laquelle M. Boshab espérait plonger les étudiants pour répondre à cette interrogation était censée confirmer sa thèse selon laquelle, d'une part, l'actuelle Constitution a instauré au Congo un régime primo-ministériel, et que, d'autre part, ce régime octroie au Premier ministre « des pouvoirs énormes que le Président de la République n'a pas». Déjà, l'étudiant, soit intimidé par la personnalité de Boshab, soit par courtoisie (ou les deux !) n'osera pas le contrarier en public, même s'il estime pouvoir énumérer quelques dispositions contredisant son analyse.

Ensuite, et surtout, il ne revenait pas aux étudiants de lui fournir les éléments prouvant le contraire de sa thèse. Il appartenait plutôt à M. Boshab, lui-même, pour prouver sa thèse, de citer les dispositions de la Constitution qui donnent au Premier ministre « des pouvoirs énormes que le Président de la République n'a pas».

Car, comme juriste, M. Boshab devrait savoir qu'en droit, c'est à celui qui affirme un fait que revient la charge de le prouver.

Par la question qu'il a posée, M. Boshab, inversant le schéma classique, a transféré aux étudiants la charge de la preuve de sa thèse.

Et cela relève d'un défaut de méthodologie.

Il nous parait opportun de préciser, à ce stade, que nous ne nous prononçons pas sur le fond de l'opinion exposée par M. Boshab. Car, la justesse ou l'inexactitude de sa thèse se vérifie très facilement : il suffit de lire simplement la Constitution. Et cela ne vaut pas, à notre avis, qu'on y consacre toute une analyse

Notre propos ne s'en tient donc qu'à la question de méthodologie, M. Boshab étant un enseignant.

L'exposé d'un thème ou d'une thèse, surtout devant des étudiants, devrait obéir à une approche didactique, par la mise en œuvre d'une méthodologie pédagogique appropriée où, dès lors qu'il énonce sa thèse, l'enseignant a l'obligation de la montrer et de la démontrer. Surtout pour une matière aussi sensible que le régime politique d'un Etat.

Ayant soutenu que le régime primo-ministériel est de droit positif congolais, c'est-à-dire un régime posé par le droit constitutionnel congolais, M. Boshab, pour la clarté et la bonne compréhension de son exposé, aurait dû mettre en œuvre le fameux système de l'entonnoir, où on part de la théorie générale pour aboutir à la situation particulière que l'on défend.

Cela aurait pu être rapidement fait en quatre étapes :

D'abord définir le régime primo-ministériel : en quoi consiste-t-il ? quels en sont les contours, les conditions, les modalités d'applications, etc...

Montrer l'application et l'enracinement de ce régime primo-ministériel dans d'autres Etats, en ayant recours au droit constitutionnel comparé.

Relever les dispositions pertinentes dans la Constitution qui établissent le système primo-ministériel dans notre pays et montrer, par des cas illustratifs, la pratique de ce régime par des acteurs politiques.

Et, enfin, donner les raisons et les motivations qui ont déterminé le Constituant à adopter et à appliquer ce type de régime politique à notre pays.

On remarquera que M. Boshab a fait l'impasse sur les trois premières étapes et ne s'est contenté que de la dernière où il explique l'adoption du régime primo-ministériel par la volonté du Constituant de « dépouiller le Président de la République de beaucoup de ses prérogatives » et ce « après avoir fait l'analyse des 32 ans de dictature du Maréchal Mobutu».

Malheureusement, cette absence de méthodologie rigoureuse a rendu polémique et tendancieuse la thèse de M. Boshab, le public n'ayant pas bien compris en quoi consistait ce régime primo-ministériel, ni comment il s'appliquait en RD. Congo.

Et, ce, malgré le ton vigoureux de son exposé.

Lors du « Procès de Cent jours », un confrère expatrié m'avait confié qu'il ne comprenait pas pourquoi les jeunes avocats plaidaient tous en vociférant.

«Ils tiennent ça de leurs professeurs qui, de cette manière, croient pouvoir imposer leurs opinions à tout le monde ! », avait alors expliqué un autre confrère congolais.

Claude MANGULI

Juriste, Paris

manguli.claude@gmail.com

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