Congo-Kinshasa: Le Professeur Ngimbi propose l'instauration des tribunaux spéciaux traitant des crimes liés à l'Environnement

"Nécessité de la spécialisation de la justice environnementale en République Démocratique du Congo : Esquisse d'une politique Criminelle pour arrêter l'hémorragie du trafic illicite des espèces de faune sauvage", ouvrage du Prof. Ngimbi a été porté sur les fonts baptismaux le vendredi 20 novembre 2020 au jardin botanique de Kinshasa de l'Institut Congolais pour la conservation de la nature (ICCN), dirigé par le pasteur Cosma Wilungula. Il est préfacé par le Professeur Emmanuel Janvier Luzolo Bambi, ministre honoraire de la justice et ancien Conseiller du Chef de l'Etat en matière de lutte contre la corruption. Il compte 300 pages et comprend deux parties subdivisées en six chapitres.

La première partie dépeint l'état des initiatives de la lutte contre le trafic illicite des espèces de faune sauvage en République Démocratique du Congo.

La deuxième partie du Livre traite des fondements méthodologiques et juridiques de la spécialisation de justice environnementale en République Démocratique du Congo.

Selon son auteur, la conception de cet ouvrage a été motivée par les saisies spectaculaires au Singapour, en Turquie et au Zimbabwe des restes d'animaux comme le Pangolin, des singes en provenance de la République Démocratique du Congo. Après une étude comparative entre ce qui se passe au pays et ce qui se passe ailleurs dans le monde, l'auteur propose des juridictions spécialisées ayant l'originalité d'être structurées différemment des juridictions traditionnelles.

D'après ses suggestions, il y aurait des tribunaux spécialisés de l'environnement et des ressources naturelles (TERN), avec des parquets spécialisés qui y sont attachés (PASTERN). Ils seraient chapeautés par un Procureur Spécial (PROTERN) qui y exercera les attributions du Ministère Public. Ces Tribunaux fonctionneraient avec trois chambres : une Chambre de Conciliation ; une Chambre de première instance et une chambre d'appel. Ces Tribunaux seraient animés par des magistrats de carrière formés en droit environnemental et par des juges recrutés parmi les personnalités ayant une expertise scientifique et technique dans le domaine de l'environnement, de la Conservation de la nature.

Sans parcourir toutes les innovations proposées par le Professeur Ngimbi dans son livre, ses propositions peuvent donner une efficacité tant recherchée contre la criminalité environnementale devenue endémique au pays. Les magistrats traditionnels n'ont pas la même conscience environnementale voulue et ils ne peuvent pas protéger efficacement la République contre la poussée de pillage des ressources naturelles qui est en train de s'épanouir dans le pays et aussi de répondre aux demandes provenant de la souscription du pays aux différents traités internationaux qu'il a signés en vue de la protection de l'environnement.

Le Professeur suggère aussi le volet éducatif qu'il a déjà introduit à la Faculté de l'Université de Goma mais qui attend la validation du ministère à Kinshasa. Il demande que les Administrations des Universités congolaises puissent s'en inspirer pour rendre les Congolais sensibles à ce domaine du Droit.

Au volet législatif, l'auteur suggère des réformes des lois existant et à long terme la révision constitutionnelle pour y conforter le rôle et la place du droit de l'environnement à côté des lois judiciaires existantes.

L'auteur est Docteur en Droit de l'Université de Kinshasa et titulaire d'un diplôme de maîtrise en conservation des espèces commercialisées à travers la convention de Washington sur le commerce des espèces et de flore sauvage menacées d'extinction. Il est professeur à la faculté de droit de l'Université de Kinshasa et Directeur -coordonateur de l'organe de gestion de la convention de Washington. Il est aussi Conseiller juridique de l'ICCN. Il est considéré comme un pionnier du droit judiciaire environnemental en RDC.

Plus de: La Prospérité

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