Togo: L'ARCEP ouvre une Procédure de sanction contre Togocel

25 Novembre 2020

Depuis plusieurs jours déjà, les abonnés Togocel ne peuvent plus envoyer ou recevoir de l'argent via mobile money de Togocom : le service Tmoney ne fonctionne pas. Interpelée le 17 novembre 2020 en vue de s'expliquer.

Les explications fournies par Togo Cellulaire n'ont pas convaincu lARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), qui a finalement ouvert « une procédure de sanction à son encontre ».

« La société Togo Cellulaire n'ayant informé, ni l'Autorité de régulation, ni ses clients, l'ARCEP l'a interpelée le 17 novembre 2020 en vue de s'expliquer, d'une part, sur les causes de ces défaillances qui nuisent gravement à la qualité des services via le canal USSD, et d'autre part, sur les mesures prises pour y remédier », indique le communiqué rendu public ce mercredi 25 novembre 2020 par l'ARCEP qui informe par la même occasion avoir ouvert « une procédure de sanction contre Togo Cellulaire pour désagréments et dysfonctionnements graves sur les services T-Money, et défaut d'information à l'endroit des consommateurs en violation des clauses de son cahier de charges ».

Selon l'Autorité de régulation, citant l'article 27.1, « l'opérateur a l'obligation d'assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l'adaptation permanente des moyens qu'il met en œuvre. » et l'article 37.4, « en cas de perturbation ou d'interruption dans la fourniture des services d'une durée de plus de deux heures, l'opérateur doit en informer ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli ».

Chargée de mettre en place les conditions d'une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques et des postes tout en favorisant l'accès au plus grand nombre à des services de qualité et à des prix accessibles, l'Arcep a mis en demeure le 16 novembre dernier, les deux opérateurs téléphoniques Moov et Togocel pour la violation des clauses de leurs cahiers des charges.

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