Egypte: Approbation du règlement d'exécution de la loi régissant l'exercice de l'action civile

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi 25 novembre 2020, lors de sa réunion hebdomadaire, l'adoption du règlement d'exécution de la loi régissant l'exercice de l'action civile, promulgué par la loi n°149 de 2019.

Le Conseil a aussi approuvé un projet de loi modifiant le deuxième paragraphe de l'article 10 du règlement d'exécution de la loi sur l'investissement, en ajoutant la Nouvelle capitale administrative, dans le champ d'application des dispositions de la loi sur l'investissement promulguée par la loi n°72 de 2017.

Cette modification intervient dans le cadre des démarches entreprises pour promouvoir l'investissement dans la nouvelle capitale administrative, en accordant des incitations aux investisseurs, à l'instar de la zone économique du canal de Suez et de celle du triangle d'or, ce qui contribue à renforcer l'économie nationale.

Le Conseil des ministres a approuvé les amendements apportés à certaines dispositions de la loi no 3/2005 sur la protection de la concurrence et la prévention des pratiques monopolistiques.

Ces modifications ont été avalisées lors d'une réunion mercredi du Conseil des ministres.

Plus de: Egypt Online

à lire

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.