Madagascar: Sénat - Proposition de loi contre l'ordonnance présidentielle

Un mois après l'ouverture officielle, les sénateurs ont finalement décidé d'aborder des sujets durant cette session ordinaire du parlement.

Fini la grève mais place maintenant au service minimum à Anosikely. Les sénateurs ont finalement accepté de travailler durant la session ordinaire qui a ouvert il y a un mois. Dans l'ordre du jour qu'ils ont adopté hier, les parlementaires de la Chambre haute vont, en effet, aborder le premier sujet le 30 novembre prochain, c'est-à-dire d'ici quatre jours.

Un examen de textes chaque semaine s'en suivra. Avec ce rythme, les sénateurs choisissent de rouler au ralenti étant donné le retard conséquent qu'ils ont pris pendant ces cinq dernières semaines de tergiversation avec l'Exécutif sur l'histoire de coupe budgétaire.

Réforme. La session devrait se terminer le 18 décembre prochain. Mais les sénateurs ne veulent pas rater l'occasion pour s'en prendre pour la dernière fois sur le terrain institutionnel à l'ordonnance présidentielle relative au fonctionnement du sénat et aux modalités d'élection et de désignation des sénateurs. Ce texte a mis fin à la configuration actuelle du Sénat et révise à la baisse le nombre de sénateurs.

Mais ces derniers ont du mal à digérer cette réforme. Ils sont partis pour engager des attaques contre l'ordonnance présidentielle. En effet, l'ordre du jour adopté hier prévoit l'examen de la proposition de loi organique 001/2019 du 15 novembre 2019, avancée par Olivier Rakotovazaha, portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance 2019-006 relative au fonctionnement du sénat et aux modalités d'élection et de désignation des sénateurs. L'adoption de cette proposition de loi est prévue pour se tenir le vendredi 4 décembre prochain.

PAC. Lundi prochain, les sénateurs vont également adopter la résolution 001/2020/R sur la création de la commission d'enquête parlementaire auprès de la Chambre haute. Cette commission serait chargée, selon certaines sources, d'enquêter sur certains dossiers brûlants actuels et servirait de moyen pour les sénateurs, dont la majorité est issue de l'opposition, à affronter le gouvernement sur le terrain politique.

Mais, certains observateurs pensent que la commission aura de fortes chances de ne jamais voir le jour. Par ailleurs, le nouvel agenda du Sénat prévoit de traiter, le 15 décembre prochain, la proposition de loi relative au Pôle anti-corruption. Ce texte initié par le député d'Ampanihy Ouest, Idealson, a créé une vague de contestation de la part des membres du système anti-corruption, notamment le Bureau indépendant anti-corruption, le service de renseignement financier, le comité de sauvegarde de l'intégrité ainsi que les pôles anti-corruption.

Plus de: Midi Madagasikara

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