Afrique: La Cour Africaine des droits de l'Homme et des peuples rendra cinq arrêts ce vendredi 27 Novembre 2020

Cour Africaine des droits de l'Homme
document

Arusha, 26 novembre 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra cinq arrêts le vendredi 26 novembre 2020, à l'issue de sa 59e session ordinaire, qui a duré quatre semaines.. La session s'est déroulée en ligne en raison de la pandémie COVID-19 qui sévit actuellement.

Le prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d'Afrique de l'Est) et sera diffusé en direct via le site https://www.youtube.com/user/africancourt/channels/live

Les arrêts seront rendus dans les affaires suivantes :

Requête n° 059/2016 - Akwasi Boateng et 351 autres c. République du Ghana

Anglais- https://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/997-app-no-059-2016-akwasi-boateng-and-351-others-v-republic-of-ghana

Français - https://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/419-requete-059-2016-requete-no-059-2016-akwasi-boateng-et-351-autres-c-republique-du-ghana

Requête n° 012/2017 - Leon Mugesera c. République du Rwanda

Anglais - https://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/1022-app-no-012-2017-prof-leon-mugesera-v-republic-of-rwanda-details

Français - https://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/443-requete-012-2017-prof-leon-mugesera-c-republique-du-rwanda-details

Requête n° 009/2018 - COLLECTIF DES ANCIENS TRAVAILLEURS DE LA SEMICO TABAKOTO c. République du Mali

Anglais - https://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/1447-app-no-009-2018-collectif-des-anciens-travailleurs-de-la-semico-tabakoto-v-republic-of-mali

Français - https://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/782-requete-no-009-2018-collectif-des-anciens-travailleurs-de-la-semico-tabakoto-c-republique-du-mali

Requête n° 059/2019 - XYZ République du Benin

Anglais - https://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/1296-app-no-59-2019-xyz-v-republic-of-benin-details

Français - https://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/663-requete-no-059-2019-xyz-c-republique-du-benin-details

Requête n° 010/2020 - XYZ République du Benin

Anglais - https://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/1316-app-no-010-2020-xyz-v-republic-of-benin

Français - https://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/686-requete-no-010-2020-xyz-c-republique-du-benin

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF :

1. La Cour se compose de 11 Juges, ressortissants des États membres de l'Union africaine, élus à titre personnel.

2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.

Pour de plus amples informations sur la Cour, consulter le site Internet de la Cour à l'adresse suivante : www.african-court.org.

Pour plus de précision, contactez :

Dr Robert Eno, Greffier

Tél. : +255 2970430/31/32/33/34

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour la couverture médiatique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

à lire

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.