Arusha, 26 novembre 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra cinq arrêts le vendredi 26 novembre 2020, à l'issue de sa 59e session ordinaire, qui a duré quatre semaines.. La session s'est déroulée en ligne en raison de la pandémie COVID-19 qui sévit actuellement.
Le prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d'Afrique de l'Est) et sera diffusé en direct via le site https://www.youtube.com/user/africancourt/channels/live
Les arrêts seront rendus dans les affaires suivantes :
Requête n° 059/2016 - Akwasi Boateng et 351 autres c. République du Ghana
Anglais- https://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/997-app-no-059-2016-akwasi-boateng-and-351-others-v-republic-of-ghana
Français - https://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/419-requete-059-2016-requete-no-059-2016-akwasi-boateng-et-351-autres-c-republique-du-ghana
Requête n° 012/2017 - Leon Mugesera c. République du Rwanda
Anglais - https://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/1022-app-no-012-2017-prof-leon-mugesera-v-republic-of-rwanda-details
Français - https://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/443-requete-012-2017-prof-leon-mugesera-c-republique-du-rwanda-details
Requête n° 009/2018 - COLLECTIF DES ANCIENS TRAVAILLEURS DE LA SEMICO TABAKOTO c. République du Mali
Anglais - https://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/1447-app-no-009-2018-collectif-des-anciens-travailleurs-de-la-semico-tabakoto-v-republic-of-mali
Français - https://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/782-requete-no-009-2018-collectif-des-anciens-travailleurs-de-la-semico-tabakoto-c-republique-du-mali
Requête n° 059/2019 - XYZ République du Benin
Anglais - https://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/1296-app-no-59-2019-xyz-v-republic-of-benin-details
Français - https://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/663-requete-no-059-2019-xyz-c-republique-du-benin-details
Requête n° 010/2020 - XYZ République du Benin
Anglais - https://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/1316-app-no-010-2020-xyz-v-republic-of-benin
Français - https://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/686-requete-no-010-2020-xyz-c-republique-du-benin
NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF :
1. La Cour se compose de 11 Juges, ressortissants des États membres de l'Union africaine, élus à titre personnel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.
Pour de plus amples informations sur la Cour, consulter le site Internet de la Cour à l'adresse suivante : www.african-court.org.
Pour plus de précision, contactez :
Dr Robert Eno, Greffier
Tél. : +255 2970430/31/32/33/34
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour la couverture médiatique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
