«Il y a des cas qui ne nécessitent pas forcement le mandat de dépôt», dixit, le Garde des Sceaux, ministre de la justice. Me Malick Sall présidé hier, jeudi 26 novembre à Dakar, la Conférence annuelle des chefs de parquet, réunissant tous les Procureurs du Sénégal, édition 2020. Placé sous le thème de «la Table des infractions», ce conclave a été aussi une occasion pour les acteurs de relever que la différence dans la dénomination des infractions dans les juridictions ne pas constitue une entrave à la bonne marche de la justice.
L a différence dans la dénomination des infractions est un blocage à la bonne marche de la justice. «Si on a une dénomination différente des infractions, dans la gestion des statistiques, ça peut être une difficulté», a reconnu le directeur adjoint des Affaires criminelles et des Grâces au ministère de la Justice, Mor Ndiaye, qui prenait part hier, jeudi 26 novembre, à la Conférence annuelle des chefs de parquets.
C'est pour combler ce manque que l'administration de la justice travaille pour avoir un cadre harmonisé. «Nous continuerons à travailler sur l'ensemble des infractions à normaliser dans le cadre de la plateforme de la Table des infractions. Elle permettra la normalisation électronique de l'ensemble des infractions contenues dans le Code pénal et les textes spéciaux», a-t-il ajouté. Le procédé consiste à recenser l'ensemble des infractions utilisées par les Procureurs pour les consigner dans un document électronique. Avoir une dénomination commune permettra, selon Mor Ndiaye, «d'avoir l'ensemble des infractions au moment de la gestion de la collecte et la gestion des statistiques».
Pour le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Malick Sall, «le plan de transformation numérique doit permettre de doter les magistrats d'outils utiles et innovants». Celui-ci devra, a-t-il poursuivi, «aboutir à une dématérialisation de toute la chaîne pénale». Le ministre de la Justice a insisté, en outre, sur l'espoir de mettre un terme aux longues détentions préventives et la systématisation du mandat de dépôt, grâce à l'introduction du bracelet électronique dans l'arsenal répressif.
Devant l'ensemble des Procureurs du Sénégal, Me Malick Sall s'est félicité des grâces que le président de la République, Macky Sall, a accordées à plus de 3000 détenus, pendant les quatre premiers mois marqués par la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).
L'objectif de cette mesure présidentielle, à l'en croire, est de mettre fin aux longues détentions préventives. Et sur ce, Me Malick Sall de lancer, à l'endroit des chefs de parquet : «il y a des cas qui ne nécessitent pas forcément le mandat de dépôt». D'où l'urgence, pour le ministre de la Justice, d'appliquer le placement sous surveillance électronique comme mode d'aménagement des peines. Avec le bracelet électronique les mandats de dépôt seront réduits, a-t-il soutenu.
