Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la Centrale Thermique de Production d'Électricité à cycle combiné de 390 MW, a été porté à la connaissance de la Commission des Affaires économiques et financières (Caef), du Sénat par le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo.
A la Fondation Félix Houphouët-Boigny (FFHB), pour la recherche de la paix, le patron du Portefeuille de l'Etat n'a pas eu du mal à convaincre les Sénateurs membres de la Caef à ratifier à l'unanimité des membres présents ledit projet de loi. Mais que dit ce projet de loi ?
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