Sénégal: Un séminaire du Conseil constitutionnel sur l'exception d'inconstitutionnalité

Dakar — Le faible recours par les ayants droit au mécanisme d'exception d'inconditionnalité est l'objet d'un séminaire de deux jours qui s'est ouvert jeudi à Dakar, à l'initiative du Conseil constitutionnel, a constaté l'APS.

A cette rencontre organisée de concert avec le barreau de Dakar prennent part d'éminents théoriciens et praticiens du droit, essentiellement des universitaires, des avocats et des chefs de juridiction.

L'exception d'inconstitutionnalité est un dispositif permettant à chaque citoyen de remettre en cause une loi déjà promulguée, de neutraliser une loi dont la conformité avec la Constitution lui paraît douteuse.

"Face à la faible utilisation de cet instrument de contrôle des lois, le Conseil constitutionnel a tenu cette rencontre avec les maillons de la chaîne impliqués dans la mise en œuvre de cette législation, afin de faire le diagnostic du problème, d'identifier les contraintes liées à la pratique, pour arriver à des solutions", a déclaré le président du Conseil constitutionnel, Papa Oumar Sakho.

Rappelant que l'histoire politique des Etats se confond avec celle de leur Constitution, il souligne que "la proclamation d'un droit n'a (... ) de sens que lorsque le titulaire de ce droit a la possibilité de le défendre devant une juridiction".

"Désormais, grâce à l'intervention du Conseil constitutionnel, par la voie de l'exception d'inconstitutionnalité, tous les citoyens pourront obtenir l'application des garanties fondamentales reconnues par la Constitution... " s'est réjoui Papa Oumar Sakho.

Malgré cet enthousiasme fort justifié du législateur et les avantages qu'offre cette procédure, le président du Conseil constitutionnel n'a pas manqué de s'interroger : "Comment comprendre que le citoyen ne s'approprie pas l'exception d'inconstitutionnalité?"

M. Sakho dit avoir constaté que "depuis sa création en 1992, le Conseil constitutionnel n'a été saisi qu'une dizaine de fois de cette procédure qui présente pourtant d'importants avantages".

Le bâtonnier de l'Ordre des avocats du Sénégal, Papa Laîty Ndiaye, s'est réjoui d'un "séminaire extrêmement important".

Il relève que dans sa pratique quotidienne du droit au barreau de Dakar, il n'est "pas habitué à voir des gens faire recours à cette arme de défense qu'offre le législateur aux citoyens".

M. Ndiaye espère que le séminaire va sans doute favoriser "une meilleure sensibilisation des gens, y compris les praticiens du droit, sur ce mécanisme juridique qu'est l'exception d'inconstitutionnalité".

L'adage selon lequel nul n'est censé ignorer la loi pourrait être remis en question, selon le bâtonnier de l'Ordre des avocats du Sénégal, qui affirme qu"'il n'y a pas plus ignoré que la loi".

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