Arusha, 3 décembre 2020: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra deux arrêts et un avis consultatif demain vendredi 4 décembre 2020. Le prononcé des arrêts commencera à 11 heures (heure d'Afrique de l'Est) et sera diffusé en direct via le site https://www.youtube.com/user/africancourt/live
Les arrêts seront rendus dans les affaires suivantes :
Requête 062/2019 - Sebastien Germain Marie Aikoue Ajavon c. République du Bénin
Anglais - https://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/1457-app-no-062-2019-sebastien-germaine-marie-aikoue-ajavon-v-republic-of-benin
Français - https://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/681-requete-no-062-2019-sebastien-germain-marie-aikoue-ajavon-c-republique-du-benin-2
Requête 003/2020 - Houngue Eric Noudehouenou c. République du Bénin
Anglais - https://en.african-court.org/index.php/56-pending-cases-details/1399-app-no-003-2020-houngue-eric-noudehouenou-v-republic-of-benin-details
Français - https://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/690-requete-no-003-2020-houngue-eric-noudehouenou-c-republique-du-benin
La Cour rendra également un avis consultatif dans la Demande n° 001/2018 introduite par l'Union panafricaine des avocats (UPA).
Anglais- https://en.african-court.org/index.php/2-uncategorised/1449-request-no-001-2018-pan-african-lawyers-union-pa
NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF :
1. La Cour se compose de 11 Juges, ressortissants des États membres de l'Union africaine, élus à titre personnel.
2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires.
Pour de plus amples informations sur la Cour, consulter le site Internet de la Cour à l'adresse suivante : www.african-court.org.
Pour plus de précision, contactez :
Dr Robert Eno, Greffier
Tél. : +255 2970430/31/32/33/34
